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Étiquette : Commission européenne

1 million de signatures contre TAFTA à la poubelle

1 million de signatures contre TAFTA à la poubelle

Ajours pour rassembler le million de signatures nécessaire pour qu’une initiative citoyenne européenne soit prise en compte par la Commission Européenne. En effet, selon les règles européennes, une « ICE » (initiative citoyenne européenne) doit recueillir un million de soutiens pour orienter la politique de la Commission sur un sujet déterminé. En théorie, une audition publique devrait être organisée…

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