«Le Soir» – L’Etat condamné par le tribunal de Bruxelles qui juge les mesures covid «illégales»

«Le Soir» – L’Etat condamné par le tribunal de Bruxelles qui juge les mesures covid «illégales»

Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision.

 

La Ligue des droits humains avait introduit, il y a trois semaines au nom de tous les Belges, une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours, a appris « Le Soir ». Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision. Le tribunal des référés a estimé que l’urgence invoquée par les demandeurs était établie par le fait de la prolongation jusqu’au 1er avril, par arrêté ministériel du 6 février dernier, des mesures querellées, et ce « sans qu’une réelle communication ait été faite sur le sujet ».

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