Le Monde

Nouveau pas vers le Brexit, la « loi d’abrogation » (« repeal bill ») doit être mise aux voix au Parlement de Westminster, lundi 11 septembre, au terme de deux journées de débat. Au-delà de son aspect titanesque, technique et opaque – un « texte étonnamment monstrueux », selon Dominic Grieve, député conservateur et ancien procureur général –, il s’agit d’un acte politique majeur, une sorte de point de non-retour, posé au moment même où les doutes et les inquiétudes s’accumulent dans l’opinion britannique. Lire aussi :   Brexit : Westminster examine le projet de loi d’abrogation du droit européen Pourquoi une loi d’abrogation ? Elle vise deux objectifs en apparence contradictoires : rompre avec l’Union européenne et en transposer la législation dans le droit interne britannique. Le texte abroge ainsi la loi de 1972 qui prévoyait l’incorporation automatique des textes communautaires dans le droit national. Il s’agit de mettre fin à la « suprématie de la loi européenne », une promesse de retour à la souveraineté qui a pesé pendant la campagne du référendum. Mais en même temps, le projet de loi transcrit l’ensemble de la législation européenne dans le droit britannique, afin d’assurer la continuité juridique et d’éviter un terrible « saut de la falaise », le 29 mars 2019, jour où le divorce devrait être effectif. Pourquoi le gouvernement exige-t-il de pouvoir modif…

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