Le droit suisse au lieu de juges étrangers


Une semaine après le procès de Pierre Cassen, où le rôle des Suisses a été contesté par la justice française, à quelques semaines du procès en appel d’Alain Jean-Mairet, condamné par la 17e Chambre comme directeur de publication de Riposte Laïque, il nous a paru intéressant de rencontrer Jean-Luc Addor, conseiller national UDC du Valais, par ailleurs avocat de Riposte Laïque Suisse…

La Justice française s’autoproclame gendarme mondial de la liberté d’expression

Riposte Laïque : Vous étiez juge d’instruction. Vous êtes aujourd’hui avocat et conseiller national UDC du Valais, ce qui correspond en France à la fonction de député. Le 29 novembre 2016, vous avez écrit au Ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, suite à la condamnation de votre compatriote Alain Jean-Mairet, en avril 2016, par la 17e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Qu’est-ce qui a motivé votre démarche ?

Jean-Luc Addor : Pour mémoire, dans un jugement contre lequel Alain Jean-Mairet a fait appel, cette juridiction française s’est reconnue compétente pour juger – et condamner – un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association (Riposte Laïque Suisse) ayant son siège en Suisse. Je n’entendais évidemment pas – et n’entends toujours pas – m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais il m’a paru que ce jugement comporte une atteinte à la souveraineté territoriale de mon pays, la Suisse. Et le motif invoqué pour justifier une telle atteinte (les articles diffusés sur le site Riposte Laïque sont accessibles en France…) m’a semblé porter en germe une forme d’impérialisme judiciaire des autorités pénales françaises.

N’ayons en effet pas peur de le dire : la condamnation d’Alain Jean-Mairet constitue, dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace, une véritable révolution par laquelle la Justice française s’autoproclame gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire police mondiale de la pensée ; elle ouvre dans l’ordre juridique international une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la liberté d’expression chère aux Lumières dont la France est si fière ?

Voilà, en substance, l’objet de la préoccupation dont je me suis permis de faire part au Ministre de la Justice en lui disant que je serais très intéressé à connaître sa position sur ce que je considère comme une atteinte très grave non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi à la souveraineté de mon pays.

Riposte Laïque : Le Ministre Urvoas vous a-t-il répondu ?
Jean-Luc Addor : Non. Il n’a même pas accusé réception de ma lettre.

J’ai alerté le Conseil fédéral suisse, suite aux agissements des juges français

Riposte Laïque : Dans une intervention du 16 décembre 2016 au Parlement fédéral, vous avez interpellé le Conseil fédéral (donc le Gouvernement suisse) au sujet de cette affaire. Qu’attendiez-vous d’une telle démarche ?

Jean-Luc Addor : Je souhaitais que le Conseil fédéral prenne conscience du danger que représente le précédent créé par la condamnation d’Alain Jean-Mairet. J’espérais aussi que mon Gouvernement, sans s’immiscer dans les affaires (à plus forte raison judiciaires) d’un pays étranger, pourrait contribuer à protéger les droits de l’un de ses ressortissants, au moins en faisant part de sa préoccupation aux autorités françaises ou par toute autre intervention utile.

Riposte Laïque : Quelle a été la réponse du Gouvernement suisse ?

Jean-Luc Addor : Elle est tombée le 15 février 2017 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20164156. Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil fédéral est resté extrêmement prudent. Il s’est borné à indiquer qu’il suivait avec attention les développements concernant la compétence des tribunaux nationaux en matière d’atteinte aux droits de la personnalité via l’internet (sic), rappelant juste la possibilité dont dispose Alain Jean-Mairet comme tout citoyen suisse à l’étranger de bénéficier de l’assistance du Département fédéral des affaires étrangères et un conseil général adressé aux personnes concernées de recourir aux voies de droit disponibles dans l’Etat en question. Refusant d’intervenir tout comme de commenter le jugement de la 17e Chambre, il a tout de même indiqué qu’il continuerait à suivre les futurs développements de cette affaire. Peut-être est-ce déjà pas mal, surtout quand c’est exprimé en langage diplomatique…

Le droit suisse n’a pas institué de droit de recours des organisations dites antiracistes

Riposte Laïque : Le journaliste Eric Zemmour affirmait que la France est le pays où la liberté d’expression est la plus restreinte, en Europe. Qu’en est-il de la Suisse ? On peut penser que dans un pays où on vote tout le temps, on peut dire ce qu’on veut, non ?

Jean-Luc Addor : Malheureusement pas… ou plus depuis 1995, date de l’entrée en vigueur de l’article 261 bis du code pénal suisse réprimant la discrimination raciale (notre loi antiraciste à nous…). Et si l’on en juge par diverses interventions pendantes au Parlement fédéral, je dirais que selon la formule consacrée, on ne va pas vers le beau. Ainsi, un élu socialiste vient de parvenir à éviter le classement d’une intervention visant à étendre le catalogue des discriminations (aujourd’hui limité à la race, à l’ethnie et à la religion) à l’orientation sexuelle.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20130407.

Nous avons tout de même une chance en Suisse par rapport à la France : c’est que contrairement au droit français, le droit suisse n’a pas institué de droit de recours des organisations qui se prétendent dépositaires de la lutte contre la discrimination raciale ; pour l’instant en tout cas, nous avons donc échappé à ce système dont on ne voit que trop, avec la véritable stratégie de harcèlement et d’intimidation judiciaires dont Riposte Laïque est victime en France, à quels abus il peut conduire.

Heureusement, dans ce sens, que l’élu socialiste déjà cité a échoué à convaincre le Conseil national d’accorder à la Commission fédérale contre le racisme la qualité de partie dans les procédures fondées sur l’art. 261 bis CP. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20143980. Et heureusement qu’un autre élu socialiste lui aussi, qui voulait aller encore plus loin et demandait qu’on en fasse autant avec les organisations de défense de minorités https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20150460, a connu semblable échec.

Marine Le Pen a sacrifié beaucoup de choses dans l’héritage laissé par son père

Riposte Laïque : Quel est votre regard sur la situation politique française ? Après la victoire de Trump aux Etats-Unis, pensez-vous que Marine Le Pen puisse gagner la présidentielle ?

Jean-Luc Addor : La situation politique qui prévaut respectivement aux USA et en France me semble totalement différente, tout comme le parcours respectif de Donald Trump et de Marine Le Pen. Le Front national, tout comme l’ensemble de la Droite nationale française, est encore traumatisé par l’échec de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2002. Ecoutant un haut fonctionnaire certes brillant issu de la mouvance de Jean-Pierre Chevènement, Marine Le Pen a sacrifié beaucoup de choses dans l’héritage laissé par son père.

Elle tout fait pour séduire l’électorat de gauche et, d’une manière, pour lisser son image, au risque de décevoir son électorat historique aujourd’hui incarné par Marion Maréchal-Le Pen. Mais elle se nomme Le Pen et son parti s’appelle toujours le Front national… Marine Le Pen me semble avoir de bonnes chances d’être présente au second tour et peut-être même de virer en tête à l’issue du premier. Mais on voit déjà se préparer à nouveau cette invraisemblable mobilisation qui, sous les oripeaux d’un prétendu « front républicain », avait barré la route à son père en 2002. Ce qui, à vrai dire, m’interpelle et doit préoccuper les Français patriotes, c’est qu’on a de plus en plus l’impression que quel que soit l’adversaire de Marine Le Pen au second tour, quelles que soient les affaires dans lesquelles il est empêtré, il sera assuré d’être élu Président de la République.

Immigration : le Parlement fédéral a véritablement confisqué la victoire populaire du 9 février 2014

Riposte Laïque : Avez-vous des actions politiques en cours, dans les prochains mois ? Un projet de votation ? Autre chose ?

Jean-Luc Addor : Je vais évidemment poursuivre mon engagement pour la défense de l’identité de la Suisse et de la civilisation européenne contre l’immigration de masse et contre l’islamisation dont celle-ci est le vecteur.

Mais de diverses manières, les projecteurs seront à nouveau dirigés contre l’Union européenne (UE), à laquelle une majorité de Suisses persistent à refuser d’adhérer mais dont, par l’effet de traités imprudemment signés et ratifiés par une classe politique mondialiste (sauf l’UDC…), ils sont réduits à subir toujours plus l’impérialisme juridique.

Ainsi, par une coalition suspecte de toutes les forces politiques sauf l’UDC, le Parlement fédéral a véritablement confisqué la victoire populaire du 9 février 2014. L’acceptation de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse avait alors sonné comme un coup de tonnerre. Mais voici qu’en décembre 2016, le Parlement, en votant une loi qui n’aura presque aucun effet, a en substance refusé d’appliquer la volonté populaire (un comble dans un pays qui passe pour un modèle avec sa démocratie directe !) et ce qui est devenu partie intégrante de la constitution fédérale. Avec l’UDC, j’ai dénoncé ce que même un professeur émérite de droit constitutionnel a qualifié de coup d’Etat. Mais désormais, nous devrons aller plus loin. En effet, si le Parlement a foulé aux pieds la volonté populaire et la constitution, c’est par soumission servile à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord aux bienfaits économiques largement surestimés par les milieux mondialistes, mais érigé en tabou, est ainsi devenu une source d’atteinte à l’indépendance et à la souveraineté de la Suisse. Du même coup, il devient une cible pour ceux qui, comme moi et comme l’UDC, sont attachés à ces principes. Une initiative populaire est en cours d’élaboration pour dénoncer l’ALCP sous une forme et selon des modalités encore à définir.

Toujours sur le « front » de l’UE, les centaines de milliers de tireurs, collectionneurs et chasseurs que compte la Suisse sont déjà en train de se mobiliser, après la récente révision de la directive de l’UE sur les armes, pour défendre leurs libertés ancestrales et combattre tout nouveau durcissement de notre droit sur les armes, un durcissement qui, sous prétexte de lutte contre les attentats qui ont ensanglanté la France notamment, frappera uniquement les honnêtes citoyens détenteurs d’armes déclarées, traités comme des criminels et désormais présumés dangereux ou fous, sans la moindre plus-value en termes de sécurité publique. Avec un collègue du Parlement fédéral, je viens de constituer un groupe parlementaire pour un droit libéral sur les armes qui a vocation à mener, au Parlement déjà, le combat pour nos libertés. Et si d’aventure le Parlement devait à nouveau capituler face à l’UE, les principales fédérations de tireurs, de collectionneurs et de chasseurs se préparent déjà à lancer un référendum contre toute loi d’application de cette directive liberticide. C’est notamment le cas de proTELL https://www.protell.ch/fr/, dont j’ai l’honneur d’être le vice-président romand. Et là encore, en ligne de mire, on ne voit que trop l’origine de cette nouvelle attaque contre nos libertés ancestrales. Il s’agit à nouveau d’un accord européen, cette fois-ci celui de Schengen, qui a fait de toutes nos frontières les passoires qu’elles sont devenues.

Et je ne parle pas, encore, de l’accord-cadre institutionnel que l’Union européenne veut imposer à la Suisse, que notre Gouvernement est hélas prêt à signer et qui nous soumettrait définitivement à ce monstre bureaucratique qui étouffe les peuples d’Europe. Là encore, l’UDC se retrouvera à la pointe du combat.

Je pourrais encore parler de l’initiative populaire de l’UDC « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », qui demande que soit réaffirmée la primauté du droit suisse sur le droit international non impératif. Son aboutissement a été constaté le 6 septembre 2016. Depuis lors, elle attend toujours d’être traitée par le Parlement avant d’être soumise au vote.
Autant dire que ces prochaines années, ça va être chaud, en Suisse, sur les thèmes liés à notre souveraineté et à nos rapports avec l’UE !

Propos recueillis par Martine Chapouton

Riposte Laïque

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