L’Ukraine donne à la Russie les armes juridiques pour siffler la fin de partie dans le Donbass grâce à la bêtise abyssale de sa plainte devant la CIJ


Plusieurs articles, y compris en français ont déjà souligné l’inanité et la bêtise de la plainte que l’Ukraine a déposé contre la Russie auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye. Mais je tiens ici à aller plus loin dans l’analyse de cette nouvelle gabegie à venir « made in Ukraine ».

Pour ceux qui n’auraient pas suivi le dossier, je vais résumer ici en bref. L’Ukraine, qui menaçait la Russie depuis presque trois ans de poursuites judiciaires est enfin passée à l’acte et a porté plainte non pour agression militaire, non pour annexion de territoire, mais pour violation de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (en arguant que la Russie finance et soutient les Républiques Populaires de Donetsk et Lougansk, que Kiev considère comme des organisation terroristes, j’y reviendrai après) et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (en arguant du fait que les Tatars de Crimée seraient persécutés sur la péninsule, et que les Mejlis des Tatars de Crimée ont été interdits).

Le fait que l’Ukraine n’ait pas poursuivi la Russie pour ce dont elle l’accuse depuis presque trois ans, devrait déjà faire tiquer n’importe qui de censé. Quand on accuse quelqu’un il faut des preuves, sinon cela s’appelle de la diffamation, ce qui est un délit. Et si on a des preuves, et bien on va porter plainte, ce qui permet de prouver par une décision de justice qu’on a eu raison d’accuser la personne ou l’état concerné. Or là en ne portant pas plainte pour annexion de territoire ou agression armée, l’Ukraine montre qu’elle n’a rien de sérieux à apporter en terme de preuves concernant ces deux accusations récurrentes. Mais j’y reviendrai après.

Regardons de plus près ce qu’est la CIJ : « Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l’Assemblée générale des Nations Unies. »

La CIJ est le seul organe judiciaire de l’ONU, et tous les membres de l’organisation sont soumis à sa compétence. MAIS les états n’ayant pas voulu limiter leur souveraineté, la CIJ n’est compétente que lorsque les parties se soumettent à sa juridiction. Il existe trois options pour cela :
– les deux parties concluent un compromis, et soumettent leur différend à la Cour. Ce mode de saisine se rapproche assez du compromis d’arbitrage.
– certains traités ou conventions comportent des clauses compromissoires énonçant que les litiges concernant l’interprétation ou l’application du traité devront être soumis à la CIJ.
– un état peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (c’est-à-dire reconnaître que les jugements de la CIJ le concernant sont contraignants). Fin 2015, seuls 72 États sur 185 ont souscrit à une telle déclaration.

Carte des états ayant signé une déclaration facultative de juridiction obligatoire

acceptation_de_la_juridiction_obligatoire_de_la_cour_internationale_de_justice.600x0-is

Commençons par la troisième option, car elle est la plus rapide à exclure. Comme on peut le voir sur cette carte la Russie n’a pas souscrit de déclaration de juridiction obligatoire. En clair les jugements de la CIJ sont non contraignants pour la Russie s’ils ne relèvent pas des options 1 ou 2. Déjà de ce point de vue là ça part plutôt mal.

L’option 1 est aussi à exclure car il n’y a aucun compromis entre l’Ukraine et la Russie, donc aucun arbitrage demandé. L’option choisie par Kiev est donc l’option 2 : utiliser les clauses compromissoires de deux conventions internationales pour soumettre le litige à la CIJ.

Le problème, c’est que pour que la CIJ soit compétente, il faut que son arbitrage porte sur des faits concrets. Par ex il faut que l’Ukraine ait porté plainte contre un citoyen russe qui aurait financé ou aidé à financer la RPD et la RPL, et que la Russie l’ait déboutée d’une demande d’extradition de ce citoyen russe, et que l’Ukraine ne soit pas d’accord avec les arguments avancés pour refuser cette extradition.

Ou que l’Ukraine ait porté plainte contre un responsable politique concernant les discriminations contre les Tatars de Crimée, ou l’interdiction des Mejlis des Tatars de Crimée, et que là encore la Russie ait débouté l’Ukraine, et que celle-ci estime que cela viole la convention ad-hoc. En clair la CIJ ne peut statuer que comme une cour d’arbitrage concernant des différents juridiques sur l’interprétation des conventions internationales, elle n’a aucunement vocation à être une Cour Pénale Internationale.

Or là, en accusant la Russie de violer ces conventions internationales sans amener de cas concrets sur la table, l’Ukraine essaye de transformer la CIJ en CPI, ce qu’elle n’est pas et ne sera jamais. Résultat au mieux la CIJ se déclarera incompétente, au pire elle rendra un jugement qui sera non contraignant car ne rentrant pas dans le cadre où ses décisions sont juridiquement contraignantes.

Creusons un peu plus loin encore, et étudions les éléments apportés par l’Ukraine. Concernant l’accusation de soutien à une organisation terroriste, l’Ukraine amène sur la table que la RPD et la RPL sont des organisations terroristes, que la Russie les finance et leur fournit des armes, et qu’elle a participé au drame du Boeing MH-17 qui a été abattu dans le ciel du Donbass.

Premier problème, en dehors de l’Ukraine, personne, pas même l’ONU, ne reconnaît la RPD et la RPL comme étant des organisations terroristes, de plus, les deux républiques ne rentrent pas dans la définition de telles organisations qui commettent des actes destinés « à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ». La RPD et la RPL ne cherchent à intimider ou terroriser personne, et leurs armées ne visent jamais délibérément les civils (contrairement à l’armée ukrainienne).

Ensuite, les preuves amenées pour les livraisons d’armes et le reste sont des photos et vidéos trouvées sur les réseaux sociaux. En clair des éléments faciles à fabriquer, contrefaire, détourner ou interpréter à sa sauce comme on veut. Rien de plus solide que çà.

Si on regarde ensuite l’inclusion du drame du MH-17 dans cette soupe juridique, l’enquête est toujours en cours, et les rapports intermédiaires successifs du comité d’enquête sont contestables juridiquement à bien des égards, et contestés. En clair, aucun coupable n’a été désigné et les preuves avancées dans les rapports du comité d’enquête sont plus que boiteuses et ne tiendraient pas devant une cour de justice même la plus partiale.

Donc sur le plan du droit international, cette accusation délirante tombe à l’eau comme un parpaing d’une tonne lancé depuis un hélicoptère, et risque bien d’éclabousser le plaignant. Car la Russie, par contre, n’est pas venue les mains vides à la barre.

En plus de contester la compétence de la cour pour les raisons évoquées ci-dessus, les représentants de la fédération de Russie à la cour ont amené près de 600 pages de preuves, qui non seulement démontent les accusations ukrainiennes, mais en viennent en fait à accuser l’Ukraine elle-même.

Dans ce document, figure entre autre le discours de Porochenko à Odessa en novembre 2014 dans lequel il annonce fièrement que les enfants ukrainiens iront à l’école et au jardin d’enfants alors que ceux du Donbass seront obligés de se cacher dans les caves, et que c’est ainsi que l’Ukraine gagnerait la guerre (sic).

Y figurent aussi des photos d’écoles bombardées volontairement par l’armée ukrainienne, ainsi que les preuves de l’utilisation de bombes au phosphore par cette même armée, comme lors du bombardement de Semenivka le 12 juin 2014. Il me semble bien que cela entre pleinement dans la définition du terrorisme, et cela prouve bien que l’Ukraine est un état terroriste.

La Russie a aussi expliqué l’approvisionnement en armes des deux républiques populaires par les énormes caches d’armes datant de l’époque soviétique qui se trouvaient sur leur territoire, plusieurs se trouvaient d’ailleurs dans des mines. Or qui mieux que les mineurs locaux pouvaient savoir où se trouvaient ces armes. Le reste est venu des trophées gagnés à chaque fuite ou défaite de l’armée ukrainienne (rien qu’à Debaltsevo, les deux républiques populaires ont pu récupérer plus de 400 véhicules blindés, y compris des chars d’assaut).

Concernant le drame du MH-17, la Russie est venue à la cour avec les preuves de la présence de 17 systèmes BUK du 156e régiment de défense anti-aérienne des Forces Armées Ukrainiennes dans le Donbass pendant l’été 2014 (je rappelle que juste après le crash l’Ukraine avait prétendu ne plus avoir de systèmes BUK). Des BUK du même modèle que celui qui aurait frappé le MH-17 d’après les rapports du comité d’enquête.

En plus l’Ukraine dans cette partie de l’accusation ne parle que du fait que le système BUK aurait été fourni par la Russie, et non de l’intention derrière le fait d’abattre le MH-17. Or pour que l’accusation de terrorisme ou de complicité de terrorisme tienne la route, il faut prouver l’intention d’intimider/terroriser un peuple ou un état. Or, même le comité international d’enquête, qui est plus que complaisant envers l’Ukraine, n’a jamais conclu à un acte délibéré visant le MH-17. Le pire qui a été reproché a été que les rebelles auraient cherché à abattre un avion militaire ukrainien et qu’ils auraient touché le MH-17 par accident. Donc l’accusation de terrorisme tombe à l’eau.

Concernant les accusations de discrimination contre les Tatars de Crimée, la Russie n’aura aucun mal à prouver le caractère terroriste des Mejlis des Tatars de Crimée, qui ont participé au blocus économique et énergétique de la péninsule en vue d’intimider la population afin qu’elle renie son vote du référendum de 2014 (je rappelle qu’ils ont fait partie de ceux qui, dans l’oblast de Kherson, en décembre 2015, ont abattu les pylônes électriques qui approvisionnaient la Crimée). Et donc le caractère parfaitement légal de leur interdiction en Russie, justement afin de respecter les conventions internationales de lutte contre le terrorisme.

Je ne parlerai même pas des conditions de vie des Tatars de Crimée qui se sont grandement améliorées depuis la réintégration de la péninsule au sein de la fédération de Russie, qui montreront sans ambiguïté qu’il n’y a aucune discrimination envers cette population.

Au vu du vide intersidéral en terme de preuves des deux pauvres plaintes que les juristes de Kiev ont réussi à pondre, on comprend mieux pourquoi l’Ukraine n’a pas porté plainte pour ce dont elle accuse gratuitement la Russie depuis près de trois ans. À savoir agression armée et annexion de territoire. Parce qu’avec un tel manque flagrant de preuves solides étayant ses accusations, l’Ukraine serait assurée non seulement de se voir déboutée, mais de voir la Russie gagner devant une instance juridique de l’ONU, ce qui aurait affaibli encore plus l’Ukraine et renforcé d’autant la Russie sur le plan international.

Devant ce manque de preuves, les demandes de l’Ukraine pour que la Russie paye intégralement les compensations pour les victimes du MH-17 et celles des bombardements de la population civile du Donbass sont à vomir, puisque l’Ukraine exige ni plus ni moins que la Russie paye pour ses propres crimes (concernant le MH-17 je rappelle que l’avion était sous la responsabilité de l’état dans le ciel duquel il volait, à savoir l’Ukraine, qui est donc au mieux coupable de négligence grave, et responsable du crash, pour avoir laissé l’avion voler dans une zone de guerre où plusieurs avions militaires avaient été abattus les semaines précédentes). On croit rêver devant autant de cynisme.

Mais quand on jette un œil au cabinet de juristes qui représente l’Ukraine, on comprend mieux certaines choses. Le Saker a fait un article très complet là-dessus (en anglais pour l’instant), qui montre clairement l’implication d’éléments de l’ancienne administration Obama et de cette chère Hillary Clinton dans ce bloubiboulga juridique.

Entre autre Harold Hongju Koh, qui fut conseiller juridique du département d’état américain sous la présidence Obama. Un homme qui a justifié juridiquement entre autres choses l’usage de la torture et les assassinats par drones de cette même présidence. Cela en dit long sur la conception que ce monsieur a du droit international. De plus le fait que ce soit un conseiller de l’administration américaine sortante qui représente l’Ukraine devant la cour, en dit long aussi sur le degré d’ingérence des USA dans les affaires ukrainiennes. L’Ukraine n’est plus qu’une colonie américaine.

La représentante ukrainienne n’est pas en reste puisque Elena Zerkal, a déclaré sur le plateau de France 24, que les gens du Donbass étaient des gens (voire des zombies) sous éduqués et stupides qui n’ont pas assez d’esprit critique pour comprendre que la « propagande russe » qui dit que l’armée ukrainienne tue des enfants est fausse (sic). Comme si les gens d’ici n’étaient pas aux premières loges pour savoir qui les bombes ukrainiennes tuent, sans avoir besoin de le regarder à la télévision…

Mais cette opinion exprimée librement sur une chaîne française en dit long sur la conception que cette dame a des gens du Donbass : des sous-hommes débiles. Si cela vous rappelle ce qu’Hitler et d’autres idéologues nazis pensait des Russes, ce n’est pas une coïncidence.

En poussant sa logique stupide jusqu’au bout, l’Ukraine a en réalité offert à la Russie une tribune internationale de premier choix pour que soient exposés ses propres crimes. Non seulement la CIJ a de bonnes chances de ne pas satisfaire les demandes de l’Ukraine faute de compétence et de preuves, mais en plus l’Ukraine voit ses propres accusations lui revenir publiquement dans la figure comme un boomerang. Et avec près de 600 pages de preuves, la Russie n’a pas fait çà à moitié.

Comme avec les sanctions ou le blocus du Donbass, la Russie poursuit dans sa tactique de retournement des attaques de l’adversaire contre lui. La Russie continue de préparer via cette affaire les bases juridiques qui lui permettront d’intervenir légalement dans le Donbass, puisque les crimes de Kiev y sont exposés publiquement et les preuves seront enregistrées par rien de moins que la cour de justice de l’ONU.

En clair, l’Ukraine vient de fournir à la Russie le moyen d’exposer publiquement devant la communauté internationale toutes les preuves des crimes de guerre de l’armée ukrainienne dans le Donbass, recueillis avec patience depuis presque trois ans. Les pièces se sont mises en place avec patience et précision sur l’échiquier, et l’heure de l’échec et mat a bientôt sonné.

Christelle Néant

source:https://dnipress.com/fr/posts/lukraine-donne-a-la-russie-les-armes-juridiques-pour-siffler-la-fin-de-partie-dans-le-donbass-grace-a-la-betise-abyssale-de-sa/

%d blogueurs aiment cette page :