@ Photo : Un pensionnat autochtone à Red Deer en Alberta au début du 20e siècle  Photo :  Archives de l’Église Unie du Canada

ExclusifRadio-Canada a appris que que le gouvernement du Canada réclame des dommages au bureau d’avocats Merchant Law Group (MLG) de Regina pour fraudes alléguées dans le dossier des pensionnats autochtones. Le montant réclamé est d’au moins 25 millions de dollars, une somme équivalente à celle déjà payée par Ottawa à la firme représentant des clients qui ont subi les affres du système de pensionnats.

La firme d’avocats affirme pour sa part que la poursuite intentée n’est rien de plus qu’une tentative d’en appeler de décisions rendues par les tribunaux ces dernières années. Elle soutient que le gouvernement régurgite des arguments datant de 2007 et demande une somme additionnelle de 20 millions de dollars.

Dans une note envoyée à Radio-Canada, MLG affirme qu’elle a déposé une réclamation à la cour civile le même jour que le fédéral.

Une question de frais juridiques

Dans une plainte déposée mardi, en cour civile contre MLG, le Procureur général du Canada affirme que la firme aurait exagéré le montant des frais juridiques payés en 2008 en rapport avec les dossiers de près de 8000 anciens pensionnaires.

L'avocat Tony Merchant (archives)
L’avocat Tony Merchant (archives)

Selon le gouvernement fédéral, le bureau d’avocats aurait entre autres modifié des rapports intentionnellement, et soumis de fausses réclamations pour des heures de travail dans le cadre de la Convention de règlement qui prévoit des paiements pour les anciens pensionnaires. Dans une note envoyée à Radio-Canada, l’avocat du ministère de la Justice Andrew Gowing précise qu’un « processus d’examen mené récemment a conclu que la firme MLG a grossièrement exagéré le montant des frais juridiques ».

« Le gouvernement [fédéral] prend des mesures juridiques pour récupérer l’argent public qui a été payé à MLG à la suite de ses exagérations. »— Andrew Gowing, avocat, ministère de la Justice

La firme MLG aurait réclamé entre 25 et 40 millions de dollars pour son travail en obtenant une entente d’indemnisation de quelque 2 milliards de dollars pour les milliers anciens pensionnaires autochtones au pays. Selon cette entente, environ 8000 survivants des pensionnats autochtones recevront en moyenne 26 000 $ pour la perte de leur langue et de leur culture. Ceux qui ont souffert de sévices sexuels ou physiques auront droit à des indemnisations supplémentaires.

Pour l’instant, aucune des allégations contre le MLG n’a été prouvée en cour. La firme, elle, a vingt jours pour faire suite aux accusations du gouvernement fédéral.

Aux fins de l’entente d’indemnisation, le gouvernement a dressé une liste de 139 pensionnats autochtones au pays, dont vingt, en Saskatchewan. Ce nombre ne représente pas l’ensemble des pensionnats qui ont pu exister au Canada.

Des démêlés avec la justice

En 2007, le Procureur général du Canada en appelle avec succès d’une partie de la décision de la Cour du Banc de la Reine de Regina concernant les frais d’avocat de la firme MLG afin d’examiner les réclamations des avocats avant de rembourser les frais juridiques dans le dossier des pensionnats autochtones.

Ancien pensionnaire soulagé

Un ancien pensionnaire, Eugene Arcand, affirme que les victimes des pensionnats autochtones ont été flouées par les avocats qui les ont représentés dans le cadre de ce recours collectif contre le fédéral. Il se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de poursuivre la firme Merchant Law Group. « Je ne connais aucun survivant des pensionnats autochtones au pays qui est devenu millionnaire après ce recours collectif, mais je sais que de nombreux cabinets d’avocats et de nombreux groupes d’intérêts ont empoché des millions de dollars dans ce dossier », souligne M. Arcand.

Aucune allégation prouvée

Pour sa part, la Law Society de la Saskatchewan, qui régule la profession d’avocat, rappelle que les allégations du gouvernement contre le cabinet Merchant n’ont pas été prouvées. L’organisation dit avoir contacté le procureur général du Canada pour lui demander s’il désirait déposer une plainte formelle et s’il pouvait fournir plus d’informations pour soutenir ces allégations. Sinon, la Law Society a le pouvoir de se renseigner par elle-même.

À lire ausi :

 

Source : http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2015/01/30/004-poursuite-tony-merchant-fraude-pensionnats-autochtones.shtml

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