Par IVOIREBUSINESS/ Débats et Opinions: Les criantes limites des artifices juridico-judiciaires de AFFI… Pourquoi l’action de Affi contre le comité de contrôle est manifestement irrecevable?

De gauche à droite. Laurent Akoun, Affi N’guessan, et Aboudramane Sangaré.

Le vendredi 5 décembre 2014 sera à jamais marqué d’une pierre noire, dans l’existence du Front Populaire Ivoirien.Ce n’est un secret pour personne que tous les militants du FPI priaient avec intensité, et espéraient que les appels souterrains à la raison de plusieurs personnalités à l’endroit de Monsieur AFFI N’guessan trouveraient un écho favorable.Malheureusement, l’assignation à comparaître devant le tribunal civil d’Abidjan-Plateau pour l’audience du 18 décembre prochain, dont était porteur, ce jour, un Huissier de Justice, délaissée à l’intention du Comité de Contrôle du Front Populaire Ivoirien, a démontré à suffire la volonté de Monsieur AFFI N’guessan Pascal, soit à posséder le FPI contre la volonté d’une majorité écrasante des militants, soit à tenter de le détruire littéralement, comme il l’a d’ailleurs annoncé à moult occasions, avant de s’en aller.

Au regard d’une telle volonté malicieuse, il m’est apparu nécessaire de décliner par anticipation, les artifices juridico-judiciaires dont entend se servir sieur AFFI N’guessan.A l’occasion, il n’apparaîtra pas superfétatoire de stigmatiser le caractère révolutionnaire, au plan formel, de l’acte introductif d’instance (assignation).

POURQUOI L’ACTION DE AFFI CONTRE LE COMITE DE CONTROLE EST MANIFESTEMENT IRRECEVABLE ?

Il nous revient que dans l’exploit d’Huissier portant assignation, sieur AFFI N’guessan Pascal n’a cru devoir assigner que le Comité de Contrôle du Front Populaire Ivoirien pour, est-il prétendu, faux, et usage abusif et frauduleux du nom du Président Laurent GBAGBO, à l’occasion de l’élection à la Présidence du Front populaire Ivoirien;Ainsi, par une telle procédure, Monsieur AFFI N’guessan entend rechercher la responsabilité de cet organe du parti, au motif que la candidature du Président Laurent GBAGBO, validée, ne procéderait pas de la volonté de l’intéressé à faire acte de candidature.

Dès lors, nul n’est besoin d’être grand clerc en droit pour faire observer qu’une telle opinion ne peut résulter que d’une démarche manifestement révolutionnaire devant le juge civil ;
En effet, en dehors du recours porté devant le juge administratif contre les actes émis par l’administration publique, induisant au plan formel, la mise en cause de l’auteur de l’acte incriminé, toute contestation d’une validation de candidature au titre des organes d’une association privée, portée au surplus devant le juge civil, ne peut être accueillie qu’autant qu’elle eût visé les parties concernées par le scrutin, et non contre l’organe ayant statutairement vocation à statuer sur la recevabilité ou non des candidatures ;

Au demeurant, quoi qu’il ne soit nullement besoin de lancer des présages pour cerner l’énorme gêne qui étreint politiquement sieur AFFI N’guessan, en raison de la saisine des tribunaux contre le Président Laurent GBAGBO, d’une part, et les exigences procédurales liées aux délais de distance, d’autre part, il ne peut être valablement nié que la seule partie principale défenderesse, concernée par la présente affaire, n’est autre que le Président Laurent GBAGBO.
Cela est d’autant plausible qu’on ne saurait valablement déduire que la candidature litigieuse n’émane pas du Président Laurent GBAGBO qu’autant que l’intéressé eut été attrait devant ce juge civil à l’effet d’infirmer ou de confirmer la candidature à lui imputée ;

Il nous revient par ailleurs, qu’à propos de certaines mentions du courrier dernièrement adressé, à titre de simple information, à certains organes du parti, par le Président GBAGBO, ce, après la publication définitive de la liste de candidature, une expertise graphologique aurait été réalisée à la requête de Monsieur AFFI N’guessan ;

Si l’information était avérée, et sous nos plus expresses réserves quant au respect scrupuleux des dispositions de l’article 76 du code de procédure civile relatives à l’exigence du principe du contradictoire d’une telle mission, cela ne serait-il pas de nature à confirmer que le Président GBAGBO Laurent reste la seule personne concernée par sa candidature, et donc par le contentieux y relatif ?
Il en découle que c’est dans le seul cas de la non reconnaissance, par le Président GBAGBO, de la candidature remise, en son nom au Comité Central, que toute personne qui y ayant intérêt et qualité, porterait plainte contre X en vue de la recherche, de l’identification et de l’arrestation, le cas échéant, de l’auteur du faux ainsi décelé ;

Il suit donc de ce qui précède que toute action dirigée contre le Comité de Contrôle qui n’a fait qu’accueillir et statuer régulièrement sur la candidature du Président Laurent GBAGBO, dans le cadre de ses prérogatives statutaires de juge interne du Front Populaire Ivoirien, ne peut qu’être déclarée, à bon droit, irrecevable ;
Mais comme annoncé plus haut, cette action de AFFI N’guessan voile difficilement son rêve de posséder le Front Populaire Ivoirien au moyen d’artifices juridico-judiciaires.
C’est en cela qu’il me plaira de décliner ce que murit sieur AFFI vainement à l’encontre du Front Populaire Ivoirien ;

LA PROCEDURE DE BASE DE AFFI

En délaissant révolutionnairement une assignation au Comité de Contrôle du FPI, aux lieu et place du candidat Laurent GBAGBO, Monsieur AFFI N’guessan, pénétré de la conviction de ne pouvoir gagner la moindre élection aujourd’hui au Front Populaire Ivoirien, caresse ainsi l’irréalisable rêve de confisquer le FPI.
Comment compte t-il s’y prendre ?

LES IMMINENTES PROCEDURES SUBSEQUENTES AUX FINS DU DILATOIRE

Tous observent que c’est le jour même que le Président du bureau du congrès, Monsieur DANON Djédjé, a annoncé qu’il n’y a aucun obstacle à la tenue du prochain congrès que Monsieur AFFI N’guessan a décidé de libérer ses poursuites contre le Président Laurent GBAGBO et le Front Populaire Ivoirien ;
Il s’en évince que ces actions judiciaires ne sont moins d’autres que des moyens visant à permettre à AFFI de faire surseoir, sine die, aux assises du congrès imminent d’où il est sûr de sortir définitivement défait ;
A cet effet, on se doute, au plan procédural, que la signification de l’assignation du vendredi 5 décembre 2014 n’est autre que le premier exploit d’une série.

Ainsi, nul ne devra être surpris de constater dans les heures qui suivent, soit la notification d’une ordonnance au bas de requête (une décision de Justice signée par le juge seul depuis son bureau), et prescrivant la suspension de la tenue du congrès des 11, 12, 13 et 14 décembre prochain, soit un autre exploit portant assignation aux fins de comparution devant le juge, statuant en matière d’heure à heure. Il est à parier que cette autre audience devra se tenir avant le jeudi 11 décembre 2014, avec le même objectif de surseoir aux assises du congrès. Le tout grâce à l’entregent des partenaires du régime de sieur AFFI N’guessan.
Une fois, la suspension de la tenue du congrès obtenue, il nous faudra donc attendre l’audience du 18 décembre prochain, où le Comité de Contrôle est irrégulièrement attrait, en vue de l’examen du fond du contentieux.

Mais, les artifices juridico-judiciaires de sieur AFFI ne s’arrêteront nullement à cette action civile ;
En effet, pour posséder illégalement le Front Populaire Ivoirien pour une durée indéterminée, AFFI N’guessan initiera par ailleurs, un autre procès pénal contre le Président VY Paul, pour un prétendu faux et usage de faux.

Ne me demandez pas si les arguments de AFFI sont sérieux. En l’état actuel de sa situation, AFFI N’guessan qui sait qu’il ne dirigera plus jamais le Front Populaire Ivoirien selon les règles de l’art, usera du pur dilatoire sur fond de mensonges ( AFFI sait que GBAGBO est candidat).
Avec ce dernier procès pénal qu’il intentera contre le Président VY Paul, Monsieur AFFI N’guessan invoquera le principe de droit selon lequel, le pénal tient le civil en l’état.
Qu’est-ce que cela voudrait-il dire ?

Cela veut dire que tant que le procès pénal, c’est-à-dire la dernière procédure de faux et usage de faux intentée abusivement contre le Président VY Paul, n’aura pas été vidée, il ne devra pas être statué sur le contentieux civil qui doit répondre à la question de savoir si la candidature validée émane de GBAGBO ou non.
Or, comme je l’ai indiqué dans ma dernière publication, la durée de tout procès pénal varie entre 2 et 15 ans ;
Ce qui voudrait dire que tant qu’on n’aura pas eu la décision de ce procès pénal, pour ensuite statuer sur cette action en annulation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, également impulsée par AFFI N’guessan contre le Comité de Contrôle, jamais le Front Populaire Ivoirien n’organisera son congrès.
En conséquence, AFFI N’guessan demeurera Président à vie du FPI. Au regard d’un tel schéma, il est plus qu’urgent d’en appeler à la mobilisation sans faille des militants du Front Populaire Ivoirien.

Oui, comme je l’ai indiqué plus haut, ce que Monsieur AFFI N’guessan offre aux militants du FPI est inédit.
S’agissant d’une question essentiellement politique, aucune raison ne saurait permettre à AFFI N’guessan d’instrumentaliser la même Justice dont il a conscience du rôle, ô combien tragique, dans les malheurs actuels des militants du Front Populaire Ivoirien depuis le 11 avril 2011.

Oui, n’a-t-on pas vu le dernier congrès du PDCI-RDA où les mécontents avaient de justes raisons de saisir les tribunaux mais y ont renoncé volontiers, dans l’intérêt bien compris de leur parti commun ?
Au regard de tout ce qui précède, les militants du Front Populaire Ivoirien qui sont d’accord autour de la candidature du Président Laurent GBAGBO, doivent s’astreindre à l’obligation de donner acte à AFFI N’guessan de sa volonté de détruire, sans juste, cause le Front Populaire Ivoirien.

Par voie de conséquence, les militants du Front Populaire Ivoirien auront le choix entre, laisser leur parti être neutralisé par un individu qui n’en a que faire, et prendre leur responsabilité devant l’histoire ainsi que le vaillant peuple de Côte d’Ivoire.Cette affaire est loin d’être judiciaire. Elle est purement politique. Et il faut lui trouver en urgence, une solution politique appropriée.Nous n’avons pas à cautionner, indifférents, l’hibernation méthodiquement programmée de notre parti, le Front Populaire Ivoirien, par Monsieur AFFI N’guessan, sous nos yeux.La Côte d’Ivoire nous regarde. Le peuple de Côte d’Ivoire nous regarde également Reprenons notre FPI. C’est maintenant…

Une contribution de Tchedjougou OUATTARA

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