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Et si la Suisse mise au pied du mur adoptait l’euro ?

Et si la Suisse mise au pied du mur adoptait l’euro ?

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Un article de Liliane Held- Khawan

Une adhésion silencieuse de la Suisse à l’Union européenne (UE) est en cours depuis la votation de 1992. Les dirigeants successifs helvétiques ont signé plus d’une centaine d’accords de toute sorte avec Bruxelles. Ce faisant, ils lui ont transféré toujours plus de souveraineté mettant le droit communautaire en primauté par rapport au droit suisse dans les domaines abordés. C’est dans ce contexte global que la problématique de la BNS (sa politique et son bilan) et de l’avenir du franc suisse doit être étudiée. Se pourrait-il que la BNS adopte l’euro et force ainsi à l’intégration de la Suisse dans la zone euro ?

L’UE est une union douanière qui se définit par les libertés: la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes qui sont en priorités les personnes morales (entreprises) et les travailleurs. Ce marché unique prévoit dans ses textes fondateurs de se doter d’une banque centrale unique (la BCE) et d’une monnaie unique (l’euro).

Ci-dessous le processus en 3 phases construit par M Delors et qui a mené à la création de la zone euro actuelle appelée en 1989 Union économique et monétaire (UEM). Essayons de voir si ces étapes sont remplies par la Suisse via sa BNS.

1. PHASE I à partir du 1er juillet 1990

  • Libération complète des mouvements de capitaux (4)
  • Renforcement de la coopération entre banques centrales
  • Libre utilisation de l’écu (unité monétaire européenne, le prédécesseur de l’euro)
  • Amélioration de la convergence économique

La phase I qui est portée principalement par la libre circulation des capitaux semble atteinte par la Suisse. La liberté pour rentrer et sortir des capitaux de Suisse est acquise. On constate même que la place financière suisse semble avoir cédé son leadership à celles de Francfort, de Londres et du Luxembourg.

En effet, les produits financiers qui circulent en Suisse sont émis principalement par le Luxembourg, même ceux d’une UBS supposée suisse. La réciproque semble moins évidente.

On observe aussi que bon nombre d’organisations bancaires réputées suisses se sont souvent domiciliées au Luxembourg et sont soumises à la surveillance prudentielle de la… BCE. Quant aux petites entreprises de gestionnaires indépendants, elles sont en train d’agoniser sous le ciel helvétique.

2. PHASE II à partir du 1er janvier 1994

  • Interdiction pour les banques centrales d’accorder des crédits (sous-entendu à leur gouvernement respectif)
  • Renforcement de la coordination des politiques monétaires
  • Amélioration de la convergence économique
  • Processus conduisant à l’indépendance des banques centrales nationales, qui doit être terminé au plus tard à la date de la mise en place du Système européen de banques centrales

La Suisse remplit aussi la phase II. Celle-ci consiste à détacher les banques centrales nationales de l’autorité des Etats, à collaborer avec la BCE et à forcer les gouvernements à traiter avec les banques commerciales comme intermédiaires obligatoires.

On rappellera que la loi sur la BNS interdit depuis 2003 à l’institution d’accorder des crédits publics à la Suisse. En cas de besoin, celle-ci doit emprunter au marché financier privé. La Constitution, qui met la BNS sous contrôle de la Confédération, est ainsi contournée, et la loi de 2003 est interprétée de manière très large par les autorités. La BNS bénéficie depuis d’une souveraineté étendue aux limites floues.

Le processus de M Delors poursuit que les banques centrales doivent collaborer étroitement avec la BCE et coordonner leur politique monétaire avec elle. On peut dire que cette collaboration bat son plein avec une BNS qui travaille à plein régime avec la BCE depuis la crise des subprimes de 2007.

3. PHASE III à partir du 1er janvier 1999

  • Fixation irrévocable des taux de conversion
  • Introduction de l’euro
  • Mise en œuvre de la politique monétaire unique par le Système européen de banques centrales.
  • Entrée en vigueur du mécanisme de change européen (MCE II)

La phase III se caractérise par la fixation irrévocable des taux de conversion. Le taux plancher euro/franc suisse à 1.20 est considéré comme un taux de change fixe. Il s’agit d’un taux fixe de conversion. Alors que le taux de change flottait librement en cohérence totale avec la politique ultralibérale visée par l’UE, le rapport euro/franc n’a plus dépassé le 1.25 depuis septembre 2011. On peut vraiment affirmer que nous sommes face à un taux fixe.

Ce taux de conversion est-il irrévocable ? On peut facilement dire que oui dans la mesure où, si l’on voulait le libérer, les pertes pour la BNS seraient réelles et potentiellement gigantesques. Elle va donc accompagner la zone euro au bout de son enfer…

Pour ce qui est de la mise en œuvre de la politique monétaire unique par le Système européen de banques centrales, on a vu ces dernières années la BNS réagir systématiquement suite à des annonces faites par la BCE. Le phénomène est immuable depuis 2008, date à laquelle une crise des subprimes liée à l’endettement des foyers d’Europe de l’Est a pu être évitée grâce à l’intervention massive de la BNS. Leur capacité à financer des emprunts en francs suisses souffrait toujours plus des taux de change avec un risque de faillites.

La BNS a répondu présente au moment du renflouement des déficits des Etats européens… En tout cas, on peut dire que la phase III est largement accomplie par la BNS.

Manque plus que l’adoption définitive de l’euro dans cette phase III qui ferait adhérer la Suisse d’office à la zone euro… Le bilan de la BNS le justifierait à lui seul tellement les risques pris sont intimement liés à l’avenir de la zone euro. On ne voit même pas comment la BNS pourrait se désarrimer de l’euro même si celui-ci trébuchait. La tasse à boire serait gigantesque…

Mais alors comment vendre l’adoption de l’euro à un public hostile à l’UE ? Des économistes européistes pourraient faire valoir le principe économique intitulé « triangle des incompatibilités », qui indique qu’une économie nationale ne peut travailler simultanément sur un taux de change fixe, la libre circulation des capitaux et la souveraineté de la politique monétaire… Argument bien plus crédible que ceux présentés en 2011 lors de l’arrimage à la zone euro!

Mais est-ce que ce principe économique pourtant couramment enseigné aurait échappé à la vigilance des dirigeants de la BNS et à la cheffe du Département fédéral des finances le 6 septembre 2011 au moment de se fixer un taux plancher ?…

Liliane Held-Khawam 

Source : http://arretsurinfo.ch/et-si-la-suisse-mise-au-pied-du-mur-adoptait-leuro/

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