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Côte d’Ivoire – Eligibilité du chef de l’Etat: Ouattara se taille un Conseil constitutionnel sur mesure pour 2015. Ouraga Obou limogé

Côte d’Ivoire – Eligibilité du chef de l’Etat: Ouattara se taille un Conseil constitutionnel sur mesure pour 2015. Ouraga Obou limogé

Par IVOIREBUSINESS – Ouattara se taille un Conseil constitutionnel sur mesure pour 2015. Ouraga Obou remplacé par Loma Cissé, une proche de Ouattara.

Samedi 09 Août 2014. Hôtel Sofitel Ivoire, Abidjan. Célébration des 20 ans du Conseil Constitutionnel en Présence d’ Alassane OUATTARA. © AIP par DR.

Selon un Communiqué lu depuis la présidence par Amadou Gon Coulibaly, secrétaire général de la présidence de la République, et diffusé sur la télévision d’Etat RTI1, trois nouveaux conseillers ont été nommés mardi au Conseil Constitutionnel par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara.
Amadou Gon a indiqué que ces personnalités sont nommées pour une durée de six ans à “compter du 1er septembre 2014”.

Ces personnalités nommées sont:
– Madame KOFFI AFFOUE Geneviève épouse KOUAME, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Inspecteur à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, Pénitentiaires et de l’Education Surveillée du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
– Madame Loma CISSE épouse MATTO, Magistrat Hors Hiérarchie, ancien Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Justice et précédemment Juge à la Cour de la Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
– Monsieur ASSI Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Ces trois membres auront un mandat de 6 ans.

Les personnalités qui sortent du Conseil Constitutionnel sont:
Hortense Angora.
Suzanne Joséphine Touré.
Boniface Obou Ouraga.
Officiellement, le mandat de ces personnalités est arrivé à terme.
Mais selon une source bien introduite, c’est la question de l’éligibilité du chef de l’Etat à la présidentielle de 2015 qui se joue réellement.
En effet, Selon la Constitution, Alassane Ouattara n’est pas éligible à l’élection présidentielle de 2015 car il a été candidat à titre exceptionnel à l’élection de 2010 suite à une décision du Président Gbagbo usant de l’article 48 de la constitution.

Il ne peut l’être encore en 2015 que si référendum modifiant la constitution avait lieu.
Ce qui n’est pas encore le cas. Ouattara n’est donc pas éligible à la présidentielle de 2015. C’est la raison pour laquelle il s’est taillé un nouveau Conseil Constitutionnel composé de partisans jugés sûrs, et qui violeront une fois de plus la Constitution.

C’est dans cette veine que le professeur Ouraga Obou Boniface, éminent professeur de Droit, et ancien membre fondateur du FPI de Laurent Gbagbo avec qui il s’était brouillé, n’est plus membre du conseil constitutionnel. Car on n’est jamais assez sûr.
Nous y reviendrons.

Serge Touré

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