Urgent – Affaire Gbagbo: La CPI accorde un délai aux avocats de Laurent Gbagbo pour faire appel

Urgent – Affaire Gbagbo: La CPI accorde un délai aux avocats de Laurent Gbagbo pour faire appel

Publié le Mercredi 18 Juin 2014.
Par IVOIREBUSINESS – La CPI accorde un délai aux avocats de Laurent Gbagbo pour faire appel en accédant à leur requête de faire courir le délai pour interjeter appel suivant la notification de la traduction française officielle.
Le Président Laurent Gbagbo en pleine réflexion.

Selon un Communiqué de la Cour pénale internationale rendu public mardi et dont IvoireBusiness a eu copie, les avocats de Gbagbo obtiennent un délai pour faire appel.
En effet, la traduction officielle en langue française de la confirmation des charges contre le Président Laurent Gbagbo lui sera notifiée au plus tard le 18 juillet prochain, a annoncé mardi la Cour pénale internationale (CPI) dans un communiqué.

Ce communiqué précise qu’« à la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision ».
« La traduction officielle de la décision sera déposée le 18 juillet 2014 au plus tard», poursuit le communiqué dont « l’objectif est de permettre au prévenu qu’est M. Gbagbo de prendre lui-même connaissance d’un côté des arguments des deux juges qui ont décidé d’un procès et de l’autre, le 3è juge qui pense que les preuves sont insuffisantes pour ouvrir un procès ».
Selon une source judiciaire, « c’est après avoir lu ce document que le Président Laurent Gbagbo demandera soit à sa Défense d’interjeter appel , soit de laisser le procès s’ouvrir ».

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé à la majorité des 2/3, les quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo, 69 ans, et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.

Dès le lendemain 13 juin, sa défense a demandé à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel de cette décision ne courre qu’après la notification de la version française.

La Cour vient d’accéder à sa demande.

Michèle Laffont

Correspondante permanente aux Pays Bas

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