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CPI: Me Emmanuel Altit a déposé ses soumissions finales hier à la chambre préliminaire 1. Laurent Gbagbo fixé sur son sort dans 60 jours

CPI: Me Emmanuel Altit a déposé ses soumissions finales hier à la chambre préliminaire 1. Laurent Gbagbo fixé sur son sort dans 60 jours

Par IVOIREBUSINESS – Me Emmanuel Altit a déposé ses soumissions finales hier à la chambre préliminaire 1. Laurent Gbagbo fixé sur son sort dans 60 jours.

La Cour Pénale Internationale (CPI) dans un document dont IvoireBusiness a eu copie, informe que Me Emmanuel Altit, avocat du Président Laurent Gbagbo, déposé ses soumissions finales et documents connexes dans l’affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Fatou Bensouda.
En effet, « en application de la décision de la Chambre du 14 février 2014 , la défense soumet par la présente ses « Observations écrites sur la preuve du Procureur » (annexe 2), le sommaire y afférent (annexe 1) et son « Inventaire amende des éléments de preuve à décharge » . La défense rappelle respectueusement que le Procureur a procédé de cette manière à trois reprises dans la présente affaire – le 16 mai 2012, le 17 janvier 2013 et le 13 janvier 2014 » indique la défense dans sa soumission.

La CPI souligne que les annexes 2 et 3 à la présente soumission sont déposées à titre confidentiel, en vertu de la norme 23(2) bis du Règlement de la Cour, puisqu’elles font référence à des éléments de preuve, tant du Procureur que de la défense classés confidentiels. La défense en déposera une version publique expurgée.

L’unité des Affaires publiques de la CPI informe également que la chambre préliminaire 1 a soixante (60) jours pour décider si oui ou non il y a suffisamment de preuves pour confirmer les charges et ouvrir un procès.
Dans 60 jours exactement, le Président Laurent Gbagbo sera enfin fixé sur son sort.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas

Source : http://ivoirebusiness.net/?q=articles/cpi-me-emmanuel-altit-d%C3%A9pos%C3%A9-ses-soumissions-finales-hier-%C3%A0-la-chambre-pr%C3%A9liminaire-1

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