• La démocratie directe garantit la gestion parcimonieuse des recettes fiscales

    par Marianne Wüthrich, docteur en droit

    Actuellement, beaucoup d’Etats sont surendettés et incapables de mettre de l’ordre dans leur budget. Le fait que la Suisse s’en tire bien, comparée à d’autres pays, dérange manifestement un certain nombre de politiciens et journalistes de l’étranger. Ne connaissant pas le modèle étatique suisse, ils croient que la prospérité de la Suisse émane avant tout de sa place financière. Mais cela ne correspond pas à la réalité.

    La force économique suisse se fonde principalement sur les petites et moyennes entreprises (PME)

    La prospérité de la Suisse ne repose que pour une petite partie sur la valeur ajoutée des banques.
    Il y a une demi-année, on a pu lire dans la presse quotidienne, basée sur le rapport de la Banque nationale suisse concernant les banques que
    «La valeur ajoutée des banques suisses diminue continuellement: fin 2012, elle s’élevait encore à 35 milliards de francs, ce qui correspond à une part du produit intérieur brut (PIB) d’à peine 6%.» (cf. «20 Minuten» du 17 juin 2013)
    En réalité, la force économique suisse se fonde principalement sur les Petites et moyennes entreprises (PME) qui correspondent à plus de 90% des entreprises.
    La plupart des banques sont également des PME.

    Les raisons de la haute productivité économique de la Suisse

    Les raisons de la haute productivité économique de la Suisse sont notamment la bonne formation et la motivation des travailleurs, la fiabilité des entreprises et la grande qualité des produits. Deux facteurs particulièrement importants s’y ajoutent:
    –    Une économie à petite échelle et décentralisée: analogue aux structures fédéralistes de la Suisse, les entreprises ne sont pas uniquement massées dans les villes, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises d’excellente qualité se sont installées à la campagne. Le directeur de l’entreprise, ancré dans sa commune et dans son canton, se sent coresponsable de la prospérité de la place économique suisse.
    –    Un système dual et fort de la formation professionnelle: plus de deux tiers des jeunes Suisses font un apprentissage professionnel. Presque toutes les PME et toutes les grandes entreprises forment des apprentis. Pour eux, cette contribution au bien-être du pays va de soi, mais cela représente également une contribution à la formation de la jeune génération afin que ses membres deviennent des employés et des citoyens aptes et disposés à prendre leur place dans les structures de la démocratie directe du pays.

    La démocratie directe et le budget de l’Etat

    Pourquoi la Suisse a-t-elle aussi peu de dettes?
    La structure d’Etat de démocratie directe a une influence déterminante sur les conditions financières de l’Etat suisse.
    Au contraire de la plupart des autres Etats, la Suisse a un budget relativement équilibré, et cela au niveau de la Confédération, des cantons et des communes. Notamment trois facteurs en sont responsables:

    1. Les citoyens décident des dépenses étatiques

    Tous les cantons et communes connaissent le référendum financier soit obligatoire, soit facultatif. Ainsi les votants décident directement des dépenses de l’Etat. S’ils trouvent une dépense inutile ou exagérée, ils votent non. Cela arrive souvent. Nous avons choisi comme exemples la plus grande commune suisse, la ville de Zurich, et le canton de Zurich, qui est le plus peuplé du pays, ainsi qu’un petit village du canton de Schaffhouse.

    –    Ville de Zurich, 400 000 habitants:
    Référendum financier obligatoire
    Art. 10 du règlement communal: sont soumis à un vote communal [vote des citoyens, note de l’auteur] obligatoire: […]
    d) toute dépense unique pour un but précis de plus de 20 000 000 de francs ou toute dépense périodique pour un but précis de plus de 1 000 000 francs par année.
    Exemple: le votation communale du 22 septembre 2013 concernant un crédit de la ville de 216 millions de francs pour la construction d’un stade de football a été refusée de justesse par la population par 50,8% de non, contre 49,2% de oui.

    –    Canton de Zurich, 1,4 million d’habitants:
    Référendum financier facultatif
    Art. 33 de la Constitution cantonale: sont soumis au peuple sur demande:
    d. Les arrêtés du Grand Conseil concernant:
    1. des dépenses uniques de plus de 6 millions de francs,
    2. des dépenses périodiques de plus de 600 000 francs par année.
    Dans le canton de Zurich, le référendum facultatif exige le petit nombre de 3000 signatures (CC art. 33).
    –    La commune de Büttenhardt SH, 354 habitants:
    Assemblée communale
    L’assemblée communale décide des affaires suivantes [outre de nombreuses autres affaires, note de l’auteur]:
    –    Décision sur le consentement à de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 000 francs,
    –    Décision sur le consentement à des dépenses périodiques de 5000 francs par années.
    –    Le consentement à l’acquisition, l’échange ou la vente de terrains constructibles ou l’octroi d’un droit de superficie de plus de 30 000 francs.

    Dans les communes avec assemblée communale, les citoyens votent le budget chaque année. Ils peuvent biffer des dépenses, comme par exemple la commune de Büttenhardt qui a biffé le 29 novembre 2012 le montant de 1100 francs pour le parc naturel régional planifié de Schaffhouse.

    2. Les citoyens décident des impôts

    Au niveau de la Confédération, des cantons et des communes ce sont les citoyens qui décident de l’introduction de nouvelles taxes ou de l’augmentation ou diminution du taux des impôts existants.
    –    Exemple au niveau fédéral: la votation populaire du 27 septembre 2009 sur
    l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’assurance de l’invalidité.
    Le peuple et les cantons ont approuvé l’augmentation limitée dans le temps de la taxe sur la valeur ajoutée de 7,6 à 8%.

    –    Exemple du canton de Zurich:
    La votation obligatoire sur les impôts
    Art. 32 de la Constitution cantonale: sont soumis au vote du peuple:[…] f. les lois fiscales […] et leurs modifications, qui introduisent de nouveaux impôts ou qui augmentent la charge fiscale des citoyens.

    –    Exemple de la commune de Büttenhardt:
    Vote annuel de l’Assemblée communale sur le taux d’impôt communal.
    Si l’on doit construire une nouvelle école, les citoyens augmentent le taux d’impôt ou, sinon, ils rénovent le bâtiment existant – c’est tout simple.

    La conséquence du droit de décision direct du citoyen, notamment dans les communes: la plupart des communes suisses dégagent des bénéfices.

    3. Le frein à l’endettement

    Les votants au niveau fédéral et dans la plupart des cantons ainsi que dans un certain nombre de villes ont introduit lors de votations populaires un «frein à l’endettement».
    «A l’encontre d’une tendance mondiale, la Suisse a réduit son endettement dans un passé récent. Jusqu’en 2016, le taux de l’endettement (Confédération, cantons, communes et assurances sociales) pourrait baisser à moins de 30%, alors que dans un grand nombre de pays ce taux s’élève à 100% et davantage.» (cf. «Neue Zürcher Zeitung» du 15/11/12)
    –    Le frein à l’endettement au niveau fédéral:
    Art. 126 Gestion des finances
    1    La Confédération équilibre à terme ses dépenses et ses recettes.
    2    Le plafond des dépenses totales devant être approuvé dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées,
    compte tenu de la situation conjoncturelle.
    3    Des besoins financiers exceptionnels peuvent justifier un relèvement approprié du plafond des dépenses cité à l’al. 2. L’Assemblée fédérale décide d’un tel relèvement conformément à l’art. 159, al. 3, let. c.
    4    Si les dépenses totales figurant dans le compte d’Etat dépassent le plafond fixé conformément aux al. 2 ou 3, les dépenses supplémentaires seront compensées les années suivantes.

    –    Le frein à l’endettement au niveau can­tonal:
    Les cantons ont choisi diverses solutions. Appenzell Rhodes-Intérieures n’a par exemple pas de frein à l’endettement, car les Appenzellois n’en ont pas besoin pour être économes.
    Deux exemples:
    Dans le canton de Lucerne le compte courant ne doit pas présenter de déficit. D’éventuels déficits doivent être éliminés dans un délai de quatre à huit ans, tout en prenant en considération la situation conjoncturelle.
    Dans le canton de St-Gall, on vise un budget équilibré. Si les dépenses dépassent les limites du budget, l’augmentation des impôts est obligatoire.1

    Conclusion

    L’équilibre du budget de la Confédération suisse est la conséquence de la démocratie directe et de son exercice attentif par les votants au niveau fédéral, cantonal et communal.
    Chaque citoyen, en Suisse ou à l’étranger, est appelé à corriger les appréciations erronées qui circulent sur l’origine de la bonne santé du budget national suisse.    •

    1    Source: Limitations fiscales du budget pour la stabilisation des budgets du secteur public, in: Die Volkswirtschaft. Das Magzin für Wirtschaftspolitik 2-2004, par Christoph A. Schaltegger, conseiller en politique économique de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne

    Education à la citoyenneté, une base indispensable de la démocratie directe

    Lors de l’Assemblée communale de la commune de Büttenhardt (SH), la présidente de la commune salue les trois jeunes citoyens qui ont eu 18 ans au cours de cette année et qui possèdent maintenant le droit de vote. Ses mots expriment l’importance de l’éducation à la citoyenneté.
    N. G., F. M. et S. R. peuvent être admis officiellement dans la commune en tant que citoyens et citoyennes ayant le droit de vote.
    Selon la tradition, la fête officielle organisée à l’intention des jeunes citoyens des communes Lohn, Stetten et Büttenhardt a déjà eu lieu en été, sur un bateau. La présidente attire l’attention des jeunes citoyens sur le fait que, suite à leur majorité, ils auront dorénavant beaucoup de droits mais également beaucoup de devoirs. Dans leur vie professionnelle ou scolaire, on leur demande de la volonté et de la persévérance. Les idées et les opinions des plus jeunes sont précieuses et il serait réjouissant que de jeunes citoyennes et citoyens participent activement aux décisions ou se mettent à dispositions pour remplir des fonctions dans la commune.
    La présidente souhaite aux jeunes citoyens beaucoup d’énergie, de bonheur et de santé. L’Assemblée accueille les jeunes citoyens par acclamation dans ses rangs.

    Source: Procès-verbal de l’Assemblée communale de Büttenhardt du 29 novembre 2012

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