Fatou Ben Souda , la procureur  de la CPI a été invitée à déposer au plus tard  lundi 13 janvier 2014, les preuves supplémentaires dans son procès contre le président Laurent Gbagbo .Prenons prétexte de cet événement pour démarrer à partir de cette date, une vigoureuse campagne  de promotion de l’ouvrage collectif sorti depuis quelques semaines à Paris . Ouvrage édité chez l’Harmattan sous la coordination des Professeurs Raymond Koudou Kessié, Hubert Oulaye et Felix Tanoh et ayant pour titre

« CPI-L’INTROUVABLE PREUVE CONTRE LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO ».

QU’EST-CE QUE LE MONDE S’EST TROMPÉ EN CÔTE D’IVOIRE !

Par

Thabo M’BEKI

Ancien Président de la République d’Afrique du Sud

Ancien Médiateur dans la crise en Côte d’Ivoire

« Ainsi, de diverses manières, les événements survenus en Côte d’Ivoire pourraient servir de base à l’urgente nécessité de restructurer le système des relations internationales. Ils ont mis en évidence la réalité du déséquilibre et de l’abus de pouvoir dans la période post-guerre froide, et mis fin à la fiction selon laquelle, dans la conduite des relations internationales, les grandes puissances respectent la primauté du droit, même tel que défini par la Charte des Nations Unies, et que, en tant que démocrates, ils respectent les opinions des peuples du monde.

Nous ne pouvons qu’espérer que Laurent et Simone Gbagbo et le peuple ivoirien ne continuent pas à souffrir, victimes maltraitées et humiliées d’un système mondial qui, dans son intérêt, tout en criant haut et fort les droits universels de l’homme, ne cherche qu’à perpétuer la domination du plus grand nombre par quelques-uns qui disposent de la prépondérance du pouvoir politique, économique, militaire et médiatique. 

Les procédures perverses et toxiques qui ont frappé la Côte d’Ivoire, posent cette question pressante : combien de violations flagrantes du pouvoir l’Afrique et le reste des pays en développement devront encore subir avant que la vision d’un système démocratique de la gouvernance mondiale ne se réalise ? »

« Actore non probante, reus absolvitur »

Si le demandeur ne fait pas sa preuve, le défendeur est libéré.

AVANT-PROPOS

APRES UNE AUDIENCE DES PREUVES … SANS PREUVES

Par

Pr. Félix TANO

Agrégé des Facultés de Droit

Université de Bouaké (Côte d’Ivoire)

Dans la procédure de la Cour pénale internationale (Cpi), l’audience de confirmation des charges est organisée pour permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve suffisants pour convaincre les juges de la Chambre préliminaire qu’il existe des « motifs substantiels de croire » que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Celui-ci peut contester les charges, récuser les éléments de preuve produits par le Procureur et, à son tour, présenter des éléments de preuve. C’est donc une audience de confrontation des preuves. Elle est déterminante dans la mesure où, de son issue, dépend l’arrêt des poursuites et la libération conséquente du suspect ou son renvoi en procès.

Le 3 juin 2013, dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo », la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (Cpi)
a prolongé le suspense. Elle a décidé de reporter la décision finale qu’elle devait prendre à l’issue de l’audience de confirmation des charges, tout en demandant au Procureur de fournir un complément d’informations. Au regard du standard de preuves requis à cette étape de la procédure, les preuves produites ont été jugées insuffisantes, même si elles ne manquaient pas de pertinence et de caractère probant. La prochaine audience garde alors toute son importance. Mais la décision rendue donne déjà l’opportunité de jeter un regard sur les arguments avancés et d’apprécier leur pertinence. Cet ajournement se justifiait-il ? Peut-on en attendre des éléments nouveaux ? Quelles sont les conséquences pour le suspect ? Ce sont ces différentes questions que des juristes, psychologues, scientifiques, économistes et historiens, universitaires pour la plupart, ont décidé de poser, tout en y apportant des réponses, à travers le présent ouvrage « Cour pénale internationale. L’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo ».

Pour le moins que l’on puisse dire, la décision du 3 juin 2013 est diversement interprétée car, si elle fonde des espoirs, elle suscite aussi des inquiétudes.

Inquiétudes ? Oui, puisque l’ajournement décidé le 3 juin 2013 semble être « un coup de pouce au Procureur » (Raymond KOUDOU Kessié), ou « un cadeau qui est fait à l’accusation » (Arsène TOUHO). Entre une interprétation suspecte de l’article 61(7)(c)(i) du Statut de Rome, et la présomption d’une « réserve de preuves » dans l’escarcelle du Procureur, la position de la Chambre préliminaire 1 défie les exigences de rigueur et de professionnalisme qui devraient prévaloir à ce niveau de responsabilité et apparaît même comme « une prime à la médiocrité » (Félix TANO).

Espoirs ? Oui, étant donné que la Chambre préliminaire 1 reconnaît que les preuves présentées par le Procureur de la Cpi sont insuffisantes au double point de vue de leur qualité, parce que « dénuées de valeur probante » et de leur niveau, dans la mesure où elles restent « en deçà de la norme exigible au stade de la confirmation des charges » (Hubert OULAYE). L’audience de confirmation des charges, qui est l’audience des preuves par excellence, s’est révélée d’une stérilité affligeante.

Or, dans cette affaire éminemment politique, qui a mobilisé la France, les États-Unis et l’Organisation des Nations unies (ONU), contre la victoire électorale du suspect, le Président Laurent Gbagbo, et vu l’inclination de la Cpi à épouser la cause de « la Communauté dite internationale », la décision de la Chambre était d’autant plus attendue, que, pour certains milieux politiques, la confirmation des charges ne devrait être qu’une formalité. Mais, contre toute attente, le Procureur a été ramené sur le plan du droit. Il y a donc victoire.

C’est cette « victoire d’étape » (Hubert OULAYE) que plusieurs contributions cherchent à expliciter, tout en montrant sa pertinence. L’insuffisance des preuves dans ce dossier doit s’assimiler à la preuve de l’absence de preuves (Raymond KOUDOU Kessié). Cette réalité de l’insuffisance des preuves devient même une conviction quand un doute plane sur l’opportunité de la décision d’ajournement, la « séance de rattrapage » offerte à l’accusation ayant peu de chance de donner d’autres résultats que ce que l’on sait déjà (Félix TANO). En effet, comment trouver d’autres preuves quand l’accusation de crime contre l’humanité « tombe d’elle-même, s’il est prouvé qu’en lieu et place des attaques supposées (des forces pro-Gbagbo contre des populations civiles), il s’agissait plutôt d’affrontements entre des groupes armés, et que les populations civiles n’étaient nullement visées …, ce qui était bien le cas » (Hubert OULAYE) ? Or, justement, les points d’éclaircissement soumis au Procureur devraient conduire à cette démonstration. Comment découvrir une intention coupable, quand, comme cela transparaît dans l’article de Bertin KADET, l’esprit qui a présidé aux  « mesures … dans cette période, inspirées par la recherche de la paix, … ont été prises en exécution des accords signés entre la rébellion et le pouvoir » ? Comment des mesures concertées, conçues pour garantir des « élections sécurisées et apaisées » peuvent-elles être destinées à « exterminer la population civile pro-Ouattara », abusivement assimilée aux « Dioulas » ? C’est donc tout naturellement qu’il conclut que « le Président Laurent Gbagbo n’a ni conçu, ni mis en œuvre une quelconque politique d’élimination de la population civile ivoirienne ». Peut-on en douter, puisque, si tant est qu’il en voulait tellement aux « Dioulas », comment des membres de cette communauté qui sont nombreux dans son entourage (collaborateurs ou membres de sa famille), sa région, sa sous-préfecture et son village d’origine, etc. (Raymond KOUDOU Kessié) ont-ils pu échapper à cette extermination?

Instruits de ces analyses, certains auteurs n’hésitent pas à penser que cette procédure d’ajournement est « une procédure de trop » et même un « acharnement judiciaire contre le Président Laurent Gbagbo » (Félix TANO). C’est pourquoi la question de son maintien en détention interpelle plus d’un. « Des règles devraient (ou doivent) exister pour ne pas maintenir ad vitam aeternam un présumé innocent en captivité » (Alain CAPPEAU). Que fait-on de la présomption d’innocence (Raymond KOUDOU Kessié), de ce « droit inaliénable à la liberté dont dispose tout inculpé dont l’accusation n’est pas encore sûre d’elle-même » (Arsène TOUHO) ? Malheureusement il n’y a « aucune exégèse … qui précise… la notion de « délai raisonnable » pour maintenir ou pas un présumé coupable en détention provisoire » (Alain CAPPEAU), et, son évaluation est laissée à la libre appréciation du juge.

Un tel pouvoir n’est même pas contrebalancé par la possibilité, pour le suspect, de faire réparer le « pretium doloris » pour détention prolongée. Ce qui donne l’impression choquante que « la peine précède le jugement » (Alain CAPPEAU). Assurément, le Statut de Rome comporte de graves « lacunes » (Alain CAPPEAU), qui favorisent l’« argumentaire à relent politique » (Alain BOUIKALO) avancé pour refuser la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo. Nous voilà donc « entrés de plain-pied dans un droit réactionnaire qui ne dit pas son nom, un droit de l’obscurité, un droit qui, en filigrane accuserait plus Laurent Gbagbo d’atteinte à la sûreté de l’État ivoirien plutôt que d’être supposé co-auteur de crimes contre l’humanité. Et si la Cour pénale internationale s’était travestie en cour martiale … pour juger un homme pour raison d’État ! » (Alain CAPPEAU).

En tout état de cause, la nature politique de cette affaire est bien établie. Ce qui rend « la quête des informations » complémentaires encore plus difficile, car « une relation totale et objective des faits non seulement permettra de disculper le prévenu Laurent Gbagbo… mais surtout, fera immanquablement remonter la chaîne des responsabilités vers Alassane Ouattara, Soro Guillaume et Young-Jin Choi le Représentant du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon » (Hubert OULAYE).

C’est pourquoi toute une stratégie est nécessaire pour accélérer la libération du Président Laurent Gbagbo (Arsène TOUHO). En libérant le Président Laurent Gbagbo, la sagesse de la Justice l’emportera sur les manipulations (Dr. Claude KOUDOU). Celle-ci est une nécessité pour éviter qu’en ce début de troisième millénaire, l’arbitraire colonial ne
puisse subtilement se parer d’abus judicaire, une autre vilaine pratique, qui, curieusement, a du mal à devenir une relique dans cette civilisation qui se proclame des droits de l’homme, mais qui refuse d’appliquer les principes élémentaires de l’État de droit aux « pestiférés » en lutte pour la souveraineté de leur pays.

        Table des matières

Qu’est-ce que le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire  Thabo M’Beki………………………….………………………………………………………5

Avant-Propos – Après une audience des preuves…sans preuves  Pr. Félix Tano………………………………………………………………………………….9

Première Partie : L’insuffisance de preuves contre le Président Laurent Gbagbo : Réalités et certitudes…………………………………………………………………………………….…15

Ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo : Sens et portée d’une victoire d’étape  Pr. Hubert Oulaye……………………………………………………………………………17

L’ajournement d’audience pour insuffisance de preuves de la Cour pénale internationale : Un acharnement judiciaire ?

Pr. Félix Tano……..………………………………..…………………………………………67

L’engagement du Président Laurent Gbagbo pour la sécurisation du processus électoral et la paix disqualifie les accusations portées contre lui par le Procureur de la Cpi

Dr. Bertin Kadet………………………………………………………………………….…117

Preuves insuffisantes contre le Président Gbagbo à la Cpi : La preuve de l’absence de preuves  Pr. Raymond Koudou Kessié………………………………………………………………157

Deuxième Partie : L’insuffisance de preuves et la question du maintien en détention du Président Laurent Gbagbo……………………………………………………………………187

Des lacunes du droit de la Cour pénale internationale :

Point de vue épistémologique de la notion de « délai raisonnable » dans le maintien en incarcération du Président Laurent Gbagbo

Pr. Alain Cappeau …..……………………………………….………………………………………………..189

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo : un argumentaire spécieux à relent politique

Alain Bouikalo……..……………………………………………….……………………………….195

Cour pénale internationale : Comprendre la décision du 3 juin 2013 pour libérer le Président Gbagbo

Arsène Touho……………………………………………………………………………….207

Cpi : Que la sagesse de la justice l’emporte sur les manipulations dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo

Dr. Claude Koudou…………………………………………………………………………215

Postface – En attendant Gbagbo

Me Joseph Kokou Koffigoh …………………………………………………………….…219

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

L’INTROUVABLE PREUVE CONTRE LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO

Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (Cpi), après la décision d’ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo » par la Chambre préliminaire 1. Les auteurs, universitaires pour la plupart, de formations diverses, notamment en sciences, sciences juridiques, sociales et humaines, examinent cette décision, avec un esprit très critique. Largement en accord avec la Chambre sur l’insuffisance des preuves présentées par le Procureur, leur questionnement porte sur le maintien en détention du suspect, dans la mesure où une insuffisance de preuves doit, normalement, s’analyser au plan judiciaire, comme une absence de preuves.

Plus qu’un commentaire de la décision du 3 juin 2013 rendue par la Chambre préliminaire 1, cet ouvrage offre une excellente analyse des procédures et pratiques de la Cpi. Au-delà, dans un contexte marqué par la contestation ouverte de la juridiction pénale internationale par les pays africains, cet ouvrage donne l’occasion de s’interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes, et surtout son rôle, dans la stratégie des grandes puissances.

Source Cellule44 : source autorisée


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