Juge Silvia Fernandez de Gurmendi, juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale, responsable du fonctionnement de la chambre par rapport à la situation en République de Côte d’Ivoire et les cas qui en découlent, rend la décision suivante sur la » Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du Président Gbagbo («Demande de mise en liberté provisoire »). Historique de la Procedure (…)

II. Arguments des Parties A. La défense 8. La Défense fait valoir que les conditions de l’article 58 (l) (b) du Statut de Rome ne sont pas respectées et soutient en outre que la libération provisoire est justifiée afin de permettre la récupération physique et psychologique de M. Gbagbo, une condition pour assurer son droit à un procès équitable. 9. Dans l’éventualité de sa mise en liberté provisoire, la Défense fait valoir que la libération conditionnelle devrait être accordée étant donné qu’un Etat partie au Statut a offert d’accueillir M. Gbagbo et à mettre en oeuvre toutes les restrictions de liberté nécessaires qui pourraient être imposées par la Chambre conformément à l’article 60 (2) du Statut et la règle 119 des Règles de procédure et de preuve. 10. En ce qui concerne l’exigence de l’article 58 (l) (b) (i), la Défense donne l’argument selon lequel M. Gbagbo ne se dérobera pas si la liberté provisoire lui est accordée.

La Défense soutient que, dans la requête du Procureur demandant un mandat d’arrêt contre M. Gbagbo, le Procureur s’est fondé uniquement sur des articles de presse afin de démontrer l’existence d’un risque de fuite. Pour contester la valeur probante de ce type d’information, la Défense fait valoir en outre que le Procureur n’a pas présenté d’éléments supplémentaires pour corroborer ses allégations. En particulier, la Défense affirme que le Procureur n’a pas suffisamment démontré que M. Gbagbo a de nombreux supporters à l’intérieur et à l’extérieur de la Côte d’Ivoire et n’a pas réussi à identifier et à lier M. Gbagbo à des individus qui ont des moyens financiers importants et auxquels il peut accéder.

11. En outre, la Défense soutient que: (i) M. Gbagbo a exprimé dans une lettre datée du 17 Avril 2012, son engagement à se conformer à toute demande émanant de la Cour; (ii) M. Gbagbo a démontré depuis son arrivée à La Haye sa volonté de coopération avec la Cour; (iii) M. Gbagbo a déclaré à sa première comparution devant la Chambre qu’il ira jusqu’au bout car les poursuites engagées contre lui, lui fourniront l’occasion de donner pour la première fois sa version des faits. (iv) fuir irait à l’encontre des principes et des idéaux de M. Gbagbo et cette action exposerait inutilement sa famille, en particulier sa femme qui est actuellement détenue par les autorités ivoiriennes ; (v) la principale raison de sa demande de libération provisoire est sa volonté de se réadapter physiquement et psychologiquement, ce qui lui permettra d’être apte à prendre part à la procédure ; et (vi) M. Gbagbo n’a pas accès à ses moyens financiers qui ont été gelés. En outre, les comptes bancaires des personnes qui l’ont soutenu ont été gelés et que ces personnes sont détenues ou en liberté. En conséquence, il n’a aucun moyen de fuir même s’il désire le faire.

12. La Défense affirme enfin que […] ont été commis eux-mêmes pour veiller à ce que M. Gbagbo va comparaître devant la Cour, notamment en lui interdisant de quitter le pays, en confisquant son passeport et en assurant une présence 24 heures sur 24 de la police près de son lieu de résidence.

13. La Défense fait valoir que M. Gbagbo a pris l’engagement et [EXPURGÉ] l’offre d’atténuer tout risque de vol si M. Gbagbo est libéré.

14. En ce qui concerne l’exigence de l’article 58 (l) (b (ii) du Statut, la Défense fait valoir que dans sa demande pour un mandat d’arrêt contre M. Gbagbo, le Procureur s’est fondé uniquement sur des sources non corroborées pour démontrer la prétendue capacité de M. Gbagbo à interférer dans les enquêtes ainsi que son intention présumée de nuire à d’éventuels témoins.

15. La Défense estime en outre qu’il serait illogique de suivre l’argument du Procureur, selon lequel les risques découlent de la divulgation de la preuve. La Défense fait valoir qu’un tel raisonnement serait tenu à placer le suspect en mesure de choisir entre son droit de divulgation de la preuve et son droit de demander une libération provisoire.

16. La Défense ajoute que le Procureur a la charge de démontrer que le risque d’influencer les témoins émane de M. Gbagbo, pas simplement de son entourage.

17. La Défense affirme également que M. Gbagbo ne sera pas et ne peut pas mettre en danger les enquêtes : (i) il s’engage à ne pas le faire ; et (ii) il n’a pas des moyens financiers ou matériels à sa disposition. Selon la Défense, M. Gbagbo ne peut également pas être en mesure d’interférer dans les enquêtes en Côte d’Ivoire car il ne connaît pas les témoins, le contenu de leurs témoignages, leur nombre et leurs identités.

18. La Défense souligne enfin que les garanties offertes par [SUPPRIMÉ], en particulier les systèmes de surveillance de ses communications et la correspondance ainsi que l’interdiction de rencontres avec les témoins, réduisent les risques d’obstruction et de mise en danger des enquêtes.

19. En ce qui concerne les motifs de détention énoncés à l’article 58 (l) (b) (iii) du Statut, la Défense fait valoir qu’ils devraient être évalués dans une situation particulièrement restreinte afin de ne pas porter atteinte au principe de la présomption d’innocence.

20. Encore une fois, la Défense fait valoir que, dans sa demande pour un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Gbagbo, le Procureur s’est fondé uniquement sur des sources non corroborées publiquement pour démontrer que l’arrestation était nécessaire pour éviter que M. Gbagbo continue la perpétration de ces crimes.

21. La Défense rappelle que, compte tenu des garanties offertes [SUPPRIMÉ], M. Gbagbo a très peu de marge de manoeuvre. Les autorités (d’accueil) ont proposé d’organiser son séjour sur leur territoire de manière à empêcher M. Gbagbo de jouer n’importe quel genre de rôle par rapport à la Côte d’Ivoire.

22. Elle ajoute qu’il sera géographiquement éloigné de la Côte d’Ivoire et que les personnes nommées par le procureur en Novembre 2011 ont également une marge de manoeuvre limitée, étant donné que leurs avoirs ont été gelés, elles sont soumises à une interdiction de voyage, elles sont surveillées de près par le gouvernement actuel en Côte d’Ivoire.

23. La Défense demande à la Chambre de constater que les conditions de santé de M. Gbagbo ne lui permettent pas de participer efficacement à son procès. La Défense fait valoir que M. Gbagbo ne peut améliorer ses conditions psychologiques et physiques qu’en dehors de la prison et dans un environnement familial. B. Le Procureur

24. Le Procureur demande à la Chambre de rejeter la demande de libération provisoire de M. Gbagbo et le maintenir toujours en détention. Le Procureur ajoute que «si la Chambre est disposée à accorder la liberté provisoire à GBAGBO [EXPURGÉ] (avec ou sans conditions), il devrait d’abord recueillir le point de vue des autorités compétentes de la Côte d’Ivoire conformément à l’article 119 (3) et le retour GBAGBO en Côte d’Ivoire pour faire face à une procédure devant une juridiction nationale, si les autorités ivoiriennes font la demande « . Enfin, dans le cas où la Chambre détermine que M. Gbagbo peut être libéré [EXPURGÉ], le Procureur soutient que […] devraient être invités « à comparaître et à apporter davantage de clarté sur […] et la capacité de satisfaire aux conditions.

25. Le Procureur ajoute que les conditions de détention en vertu de l’article 58 (1) du Statut sont remplies, le Procureur fait valoir au préalable que la source de l’information peut être invoquée lors de la détermination si la mise en liberté provisoire est justifiée. Dans la présentation du Procureur, «[…], le type de preuve invoqué, ainsi que la manière dont la preuve doit être évaluée, dépendent en grande partie de l’utilisation à laquelle les éléments de preuve sont destinés, le champ d’application de la décision qui sera prise par la Chambre, et la norme pertinente de la preuve « . Le Procureur invoque à cet égard la jurisprudence de la Chambre d’appel, qui a jugé que la question de savoir si l’arrestation apparaît nécessaire tourne autour de la possibilité, et non pas la fatalité, d’un événement à venir.

26. En ce qui concerne l’exigence en vertu de l’article 58 (l) (b) (i) du Statut, le Procureur fait valoir que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo et la longueur possible de la peine s’il est reconnu coupable sont un incitatif fort pour lui permettre de fuire s’il est mis en liberté provisoire. Le Procureur allègue aussi que M. Gbagbo a une connaissance détaillée des éléments de preuve à charge et la proximité de la confirmation des charges sont des facteurs qui augmentent le risque de fuite.

27. En outre, le procureur affirme que M. Gbagbo continue à revendiquer son statut de président de la Côte d’Ivoire et qu’il voudra revenir à ses fonctions s’il est relâché. À cet égard, le Procureur fait valoir que, dans la jurisprudence de la Chambre d’appel, la continuation des aspirations politiques peuvent peser en faveur du maintien en détention du suspect.

28. Selon le Procureur, M. Gbagbo a aussi des contacts nationaux et internationaux et des liens qu’il peut mobiliser pour prendre la fuite. En particulier, les points [SUPPRIMÉ], et à l’existence d’un réseau de partisans, y compris son parti politique, qui ont l’intention de libérer M. Gbagbo.

29. Le Procureur soutient que M. Gbagbo possède les moyens et a accès aux ressources financières qui lui permettraient de prendre la fuite, en particulier étant donné que tous les actifs de son clan et de ses partisans ont été dégelés. En outre, le Procureur affirme que M. Gbagbo a des relations en Côte d’Ivoire et à l’étranger qui pourraient lui fournir les moyens nécessaires de sa fuite.

30. En ce qui concerne l’article 58 (l) (b) (ii) du Statut, le Procureur affirme que M. Gbagbo a l’intention et les moyens d’influencer les témoins, y compris une connaissance détaillée de l’enquête du Procureur. Encore une fois, le Procureur allègue qu’il existe un réseau actif et bien organisé de partisans de M. Gbagbo, pour lesquels il y a une possibilité qu’il sera utilisé pour influencer des témoins ou d’entraver l’enquête ou des poursuites judiciaires afin d’obtenir la libération de M. Gbagbo.

31. Le Procureur fait valoir qu’un facteur particulier à prendre en considération à cet égard est la connaissance de M. Gbagbo de la preuve du ministère public contre lui, mais soutient que ce n’est pas dans les circonstances particulières de l’affaire et qu’il n’est généralement pas vrai que le droit de la défense à la divulgation induise nécessairement la conséquence que le suspect restera en détention.

32. En ce qui concerne l’article 58 (l) (b) (iii) du Statut, le Procureur fait valoir d’abord que, compte tenu de la faible norme de preuve, une conclusion à l’effet que M. Gbagbo peut commettre d’autres crimes n’est pas incompatible avec la présomption d’innocence, comme suggéré par la défense.

33. Le Procureur affirme que M. Gbagbo a la capacité et est présumé avoir l’intention de commettre d’autres crimes.

34. En outre, le Procureur fait valoir que les garanties avancées par [SUPPRIMÉ] sont insuffisantes pour atténuer efficacement les risques décrits dans l’article 58 (l) (b) du Statut. En outre, toutes les conditions supplémentaires qui pourraient être imposées par la Chambre en vertu de la règle 119 des Règles sont insuffisantes dans ce cas. Le Procureur insiste sur le fait que les risques ne peuvent être gérés efficacement à moins que M. Gbagbo soit maintenu en détention.

35. Une présentation particulière du Procureur dans ce contexte est que la simple capacité de M. Gbagbo à communiquer avec un membre de son vaste réseau de sympathisants serait suffisant pour qu’il puisse faire obstacle à l’enquête, ou à commettre d’autres crimes. Le Procureur allègue qu’une telle communication ne peut pas être efficacement évitée si la mise en liberté provisoire était accordée à M. Gbagbo. En outre, le Procureur fait valoir que l’Etat ne peut être considéré comme désireux et capable de mettre en oeuvre les conditions requises d’accompagnement d’une mise en liberté provisoire sur son territoire que lorsqu’il fournit les moyens nécessaires et couvre tous les coûts connexes.

36. Le Procureur fait également valoir que l’état de santé de M. Gbagbo ne justifie pas une mise en liberté provisoire, dès lors que la règle 135 des Règles, qui traite des affaires lorsque l’accusé est inapte à subir son procès, ne prévoit pas de mise en liberté provisoire en tant que remède. Au contraire, le Procureur soutient que sur la base de la règle 103 (5) du Règlement de la Cour, il est clair que lorsque la personne détenue se trouve être en mauvaise santé, il ou elle doit être traitée dans des conditions de service de détention continue, même s’il est transféré dans un hôpital. En tout état de cause, le Procureur soutient que les allégations de la Défense concernant la santé de M. Gbagbo ne sont pas prises en charge et que les conclusions des médecins utilisées par la défense ne sont pas qualifiées. Enfin, le Procureur affirme que même si les allégations factuelles de la Défense étaient vraies, ils n’entraînent pas la conclusion que M. Gbagbo est inapte à subir son procès. (…)

IV. LA Décision du Juge unique 54. Le juge unique reconnait dès le début que la Défense a le droit de s’opposer à l’utilisation des articles de journaux ou d’autres sources publiques. Le juge unique, cependant, considère qu’il n’existe pas dans la loi applicable, un obstacle à l’utilisation d’un tel matériel, ou toute autre condition qu’elle soit corroborée. Au contraire, le juge unique doit analyser tous les éléments dont il dispose, afin de déterminer ce qui a du poids et qui doit être utilisé aux fins de la détermination quant à savoir si le maintien en détention apparaît nécessaire. (i) Que le maintien en détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire afin de garantir sa comparution devant la Cour. Le juge unique a pris note des observations de la Défense à savoir que depuis son arrivée à La Haye, M. Gbagbo a démontré sa volonté de coopération avec la Cour, et en particulier l’engagement personnel remis à la Chambre par M. Gbagbo, dans lequel il s’engage à comparaître devant la Chambre à tout moment si la Chambre l’estime nécessaire. Cependant, le Juge unique est d’avis que les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes pour accorder une libération provisoire, et sont compensées par des facteurs en faveur de son maintien en détention.

56. M. Gbagbo est accusé de quatre chefs de crimes contre l’humanité en vertu de l’article 7 du Statut, à savoir assassinats, viols et autres délits sexuels commis avec violence, d’autres actes inhumains et les persécutions. Le juge unique considère que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue prison qui peut s’ensuivre en cas de condamnation, constituent une incitation pour lui de prendre la fuite. Cette inférence est en ligne avec la position précédemment exprimée par la Chambre d’appel, qui a jugé que « la gravité des crimes qui auraient été commis est un facteur pertinent et peut rendre une personne plus susceptible de prendre la fuite

. 57. En outre, le juge unique note que d’autres Chambres de la Cour avaient déjà constaté que les considérations relatives au passé du suspect, sa position de politicien professionnel, les contacts internationaux et ses liens, sa situation financière et ses ressources, et la disponibilité (…) sont des éléments pertinents qui constituent un risque de fuite. (…)

60. Deuxièmement, et plus important encore, il semble exister en Côte d’Ivoire un réseau vaste et bien organisé de sympathisants politiques de M. Gbagbo, comme cela a déjà été constaté dans la décision sur l’article 58. En plus, il a des contacts politiques à l’étranger. Il n’y a aucune indication que le réseau de soutien a cessé ses activités dans la période écoulée depuis la décision sur l’article 58, bien au contraire, le Procureur fournit de nouvelles informations sur les membres du réseau, son objectif comme étant la « libération » de M. Gbagbo, et ses activités. La capacité de ce réseau est également apparente, comme le prétend le Procureur, du fait qu’il a réussi à mobiliser plus de 140.000 appels téléphoniques à la Cour au cours d’une courte période de temps en Décembre 2011.

61. Le juge unique accorde un intérêt particulier au communiqué de presse publié le 25 Février 2012 après le Comité central du Front Populaire ivoirien, parti politique de M. Gbagbo, dans lequel il est indiqué que «le Comité central prend note de l’importance de la période de Janvier à Juin 2012, au cours de laquelle la mobilisation et la vigilance doivent être renforcées afin d’obtenir la libération de Laurent Gbagbo, le retour pacifique des exilés, la liberté de tous les prisonniers et le rétablissement de la démocratie.  »

62. Dans l’évaluation de la juge unique, il existe un risque que M. Gbagbo utilise les moyens que son réseau de soutien pourrait fournir en vue de se soustraire à la justice dans le cas où il lui est accordé la liberté provisoire.

63. Sur la base de l’analyse ci-dessus, le juge unique conclut que le maintien en détention apparaît nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour. (ii) Que le maintien en détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire afin de veiller à ce qu’il ne gêne pas ou ne mette pas en danger l’enquête en cours. (…)

67. À la lumière de ce qui précède, le juge unique conclut que la poursuite de la détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire afin de veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle ou mette en danger l’enquête ou les poursuites judiciaires. 69. Des éléments disponibles indiquent que les activités du réseau de soutien de M. Gbagbo, en particulier son parti politique, semblent être orientés vers la restauration de son pouvoir (…) Le juge unique est d’avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans pour commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour.

70. Par conséquent, le juge unique est d’avis que le maintien en détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire pour l’empêcher de continuer la commission de crimes relevant de la compétence de la Cour.

71. En conclusion, le juge unique est convaincu, sur la base de l’analyse ci-dessus, que toutes les exigences en matière de détention trouvées dans l’article 58 (l) (b) (i) à (iii) sont respectées et que le maintien en détention de M. Gbagbo semble nécessaire. La libération provisoire ne peut donc pas être accordée. (…)

79. À la lumière de ce qui précède, le juge unique estime que la libération provisoire ou la libération conditionnelle ne peut être ordonnée sur la base des conditions de santé présumées de M. Gbagbo. Par Ces Motifs rejette la requête de la défense sur la mise en liberté provisoire.

Source : autre média

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