L’affaire a fait grand bruit. Toute la communauté nationale, (et des organisations internationales aussi) s’est émue du contenu du rapport authentique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui a clairement établi qu’il y a bel et bien eu tortures sur les co-détenus de Kpatcha Gnassingbé à l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Le gouvernement s’est engagé, le 29 février dernier, lors d’un Conseil des ministres, à mettre en œuvre les recommandations contenues dans ledit document. Un mois après, aucune nouvelle.

Le rapport de la CNDH sur la torture sera-t-il juste un document de plus, un nième rapport dont les recommandations seront jetées à la poubelle ? Il est peut-être trop tôt pour le dire. Néanmoins, plus d’un mois après la publication du document authentique qui a été l’objet d’une tentative de falsification échouée, aucune grande mesure dans le sens de la mise en œuvre concrète des recommandations n’est annoncée.

Depuis le 29 février que le gouvernement a annoncé 13 mesures, à la suite d’une forte pression exercée par la société civile et les médias, au moins deux comités ont été mis sur pied, dont un composé du Premier ministre, de plusieurs membres du gouvernement et du Chef d’Etat major personnel du Chef de l’Etat. Ce dispositif qui est supposé fonctionner comme un comité de suivi, est chargé de suivre la mise en œuvre concrète des 13 mesures que le gouvernement a lui-même annoncées. Seulement, après quelques réunions de cette commission, rien à signaler. Par exemple la « réorganisation de l’ANR » annoncée est toujours attendue. Le gouvernement a également décidé que « l’Agence nationale de renseignement ne peut plus garder dans ses locaux des personnes appréhendées ni pour une détention provisoire, ni pour une garde à vue. Cette prérogative est dévolue à la police judiciaire ». Jusqu’ici, aucun état des lieux n’est fait sur la situation. Combien de personnes étaient-elles détenues dans les locaux de cette Agence à la date de la décision ? Quel a été leur sort ? Si elles sont libérées, dans quelles conditions ? L’Agence a-t-elle élargi tous les détenus à ce jour ? Plus d’un mois après la décision, rien ne filtre sur la situation. Il y a un fait Par contre qui interpelle . Le rapport de la CNDH a cité des noms de certaines personnes directement impliquées dans les actes de tortures.

Ces lugubres visages qui font la « Une » des journaux depuis deux mois doivent subir «des sanctions exemplaires », a estimé la CNDH de Koffi Kounté. Le gouvernement a cru devoir confier la responsabilité des sanctions à la hiérarchie militaire. Mais depuis lors, là aussi, aucun processus n’est entamé. Plutôt, ces sinistres noms continuent de sévir à leurs différents postes. C’est le cas d’un certain Cdt Ouadja qui continue de semer la terreur à Kara avec ses éléments. Il traite « sauvagement » les étudiants qui ont engagé depuis la fin d’année dernière, un bras de fer avec le gouvernement sur leurs conditions d’études. Amnesty International a d’ailleurs sorti un communiqué vendredi dernier dans lequel elle craint que des actes de torture ne soient pratiqués sur des responsables d’étudiants arrêtés courant semaine dernière à Kara et détenus depuis lors sans aucune inculpation.

Le Cdt Ouadja n’est pas le seul cité par la CNDH parmi les tortionnaires. Plusieurs autres officiers dont le Directeur général de l’ANR, le Lt-Col Yotroféï Massina et ses adjoints sont également indexés et accusés d’être les principaux commanditaires. L’autre commanditaire accusé est le Chef d’Etat Major Général des Fat, le Gal Atcha Titikpina. Tous sans exception (jusqu’aux éléments de rang) courent toujours les rues. Le Gal Titikpina, lui par exemple, continue de conserver tous ses attributs de Chef d’Etat Major Général, de voyager pour représenter le pays dans des conférences internationales. On l’a récemment vu à Bamako dans le cadre d’une rencontre sous-régionale de la CEDEAO ayant pour objectif de venir au secours du Mali en proie à des rebellions touareg, à quelques jours du putsch contre Amadou Toumani Touré. On apprend que le Lieutenant-Colonnel Amana, abondamment cité par les victimes, s’apprête lui-aussi à prendre les airs pour un stage en Europe. Comme quoi, après leurs forfaits, s’ils ne sont pas maintenus à leurs postes, les tortionnaires sont promus. Pendant ce temps, les victimes, elles, continuent de panser leurs plaies.

En réalité, beaucoup sont ceux qui étaient sceptiques quant à la mise en œuvre sérieuse des recommandations du rapport par le pouvoir de Lomé. La situation actuelle surprend donc peu ces observateurs, qui se félicitent quand même de l’existence de ce rapport produit par une institution constitutionnelle. Ils estiment que même si aujourd’hui, les dirigeants actuels hésitent à sévir contre les tortionnaires, en se rendant complices de la situation par leur léthargie, tout citoyen peut aller se plaindre devant toute autre juridiction compétente, aujourd’hui ou plus tard. Le rapport ayant demandé des sanctions exemplaires contre les complices également, les tenants du pouvoir actuel, s’ils manquent de fermeté vis-à-vis des tortionnaires, risquent de ne pas être épargnés. Le collectif des victimes de la torture se met progressivement en place et s’apprête à lancer des actions d’envergures. De quoi troubler le sommeil des tortionnaires

Mensah K.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT AUTHENTIQUE

A la lumière des faits ci-dessus, la Commission constate qu’il a été commis sur les détenus des actes de violences physique et morale à caractère inhumain et dégradant.

§ La Commission n’a pas pu toutefois établir que ces actes ont été commis sur instruction des Autorités de tutelle desquelles relèvent les structures où ces personnes ont été détenues.

§ Afin d’éviter cependant, que les actes ci-dessus ne se répètent, la Commission recommande au Gouvernement de faire prendre les mesures suivantes :

§ prendre des sanctions exemplaires à rencontre de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la commission des actes incriminés ;

§ procéder à une juste réparation des victimes ;

§ faire faire un suivi psychologique des victimes ;

§ réviser le statut de l’Agence de manière qu’elle ne se consacre exclusivement qu’aux faits et actes concernant la sûreté de l’Etat ;

§ limiter le pouvoir de l’Agence Nationale de Renseignement aux missions d’interpellation et d’investigation en confiant la détention à une structure des forces de sécurité (Gendarmerie ou Police Nationale) ;

§ prendre des mesures pour qu’à l’avenir les lieux de détention soient strictement soumis à un contrôle judiciaire ;

§ prendre toutes mesures afin de faciliter la visite des lieux de détention ou d’exécution des sanctions disciplinaires par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et des organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH);

§ construire des bâtiments modernes répondant aux caractéristiques de lieu de garde à vue ou d’exécution de sanctions disciplinaires pour les Forces Armées ;

§ créer une Inspection interne des droits de l’Homme au sein des FAT et de la Police dont les rapports seront adressés trimestriellement au Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées et au Ministre de la Défense Nationale ;

§ équiper la Gendarmerie Nationale et la Police Judiciaire d’outils modernes d’investigation ;

§ moderniser la capacité de recherche de la Police Scientifique;

§ procéder à la révision du Code Pénal afin d’y ériger la torture en infraction pour asseoir une base légale de poursuite judiciaire pour les actes à venir ;

§ faire adopter le projet de loi investissant la CNDH comme mécanisme national de prévention contre la torture et lui apporter l’appui financier nécessaire pour l’accomplissement de cette mission.

  

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