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(…). Situation des Droits de l’Homme à abidjan précision préalable.
Ce rapport n’est qu’une première étape d’une série de plusieurs rapports à venir. cette recherche n’est pas exhaustive sur la situation des droits de l’homme. Pour des questions relatives au déficit de moyens financiers et à la sécurité des chercheurs, certaines situations et informations n’ont pas pu être documentées, notamment à abidjan dans les communes d’abobo, de Koumassi et de Yopougon. il est aussi à relever la réticence, la peur et le traumatisme qui hantent certaines victimes. C’est également la raison pour laquelle la période considérée pour cette enquête commence à partir de mars-avril 2011 et ne prend pas en compte la période antérieure (celle-ci ayant déjà fait l’objet d’une recherche. Pour ces mêmes raisons, certaines questions thématiques et catégorielles n’ont pu être abordées (atteintes aux droits des femmes et des enfants).

En outre, ce rapport ne reprend pas des faits notoirement connus tels que les tueries de sept femmes à abobo, l’assassinat su Sergent-chef ‘’IB’’, l’assassinat de Yves Lamblin et trois de ses collaborateurs au novotel, du meurtre du ministre désiré Tagro, des massacres à anonkoua-Kouté.
Enfin, les allégations de massacres et de nombreuses tueries à l’ouest, au centre ouest et au Sud-ouest du pays feront l’objet d’un autre rapport qui paraîtra dans deux mois.
Méthodologie
Le présent document présente des faits recueillis en un mois et demi par une équipe de chercheurs de l’apdh, aux moyens de témoignages, d’aveux, de photographies, de constatations, d’enquêtes de terrain et d’analyses. Les informations reçues ont été croisées avec des éléments extérieurs tels que les rapports et communiqués d’ong internationales dont amnesty international, human rights Watch et la Fidh, ainsi que des rapports partiels d’autres ong nationales.
Contexte
Les violences survenues suite à l’élection présidentielle contestée de novembre 2010 ont entraîné la plus grave crise humanitaire et des droits humains qu’ait connue la côte d’ivoire depuis la partition de facto du pays en septembre 2002, suite à la rébellion armée. Des centaines de personnes ont perdu la vie, souvent uniquement sur la base de critères ethniques ou d’affiliations politiques présumées. Des femmes et des adolescentes ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols, et des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir leurs domiciles pour trouver refuge dans d’autres régions de la côte d’ivoire ou dans les pays voisins, notamment au Libéria et le Ghana.
A Abidjan, capitale économique du pays, des centaines de personnes ont dû se déplacer pour fuir les exactions, violations et atteintes aux droits humains qui ont continué à être perpétrées par les deux parties, avant et après l’arrestation de l’ancien Président Laurent Gbagbo.
Dans les communes de Yopougon et d’abobo (particulièrement touchées par les violences), de nombreuses violations et atteintes aux droits de l’homme ont été commises, impliquant les forces loyales à l’ancien président Laurent Gbagbo, appuyées par les miliciens, des personnes se réclamant des ‘’jeunes patriotes’’ et les mercenaires libériens pro-Gbagbo d’une part ; et les Forces républicaines de côte d’ivoire créées par le président alassane ouattara, appuyées par les milices dozos (chasseurs traditionnels en provenance du nord de la côte d’ivoire et de ses pays frontaliers), d’autre part.
Dans la période de février à mai 2011, les mercenaires et miliciens libériens pro Gbagbo ont commis des crimes graves (exécucutions sommaires, disparitions forcées, charniers, viols…) dans la commune de Yopougon sur des populations civiles, avant leur départ vers le Sud ouest de la côte d’ivoire, où ils ont également commis des exactions.
C’est notamment le cas dans les départements de Lakota, Sassandra, Fresco, méagui, Soubré, et à la frontière du Libéria. depuis leur départ de la commune de Yopougon en mai dernier, la ville d’abidjan est sous le contrôle des Frci. Il est constant jusqu’à ce jour de constater des exactions, des violations et atteintes aux droits de l’homme impliquant cette force, sur les populations civiles en général, et sur les partisans présumés ou avérés de l’ancien président Gbagbo en particulier.
L’ancien président Gbagbo, ainsi que de bon nombre de ses proches sont détenus pour la plupart dans le nord du pays (Korhogo, Bouna, odienné), et pour certains à l’hotel Pergola (abidjan-Biétry). Ils sont interdits de visite et de communication.
Actions pour la Protection des Droits de l’Homme
Selon amnesty international, leurs conditions de détention laissent à désirer et ne seraient pas conforme aux règles du droit international. L’onuci (qui a pu les rencontrer) affirme que les conditions de détention de certaines de ces personnes ne seraient pas bonnes1.
A ce jour, sur toute l’étendue du territoire, un seul tribunal de première instance (celui d’abidjan) fonctionne sur les neuf que compte la côte d’ivoire. La majorité des maisons d’arrêt et de correction sont hors service, à l’exception de celle d’abidjan qui vient de rouvrir ses portes. Subséquemment, les activités de police judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie sont au ralenti, sinon inexistantes. De fait, ces activités sont en général menées par les Frci. Ce qui rajoute au sentiment d’insécurité et de peur chez certaines populations. Des partisans de Laurent Gbagbo, des militaires ou des personnes supposées proches de son régime, ont eu leurs avoirs gelés depuis plus de quatre mois, sans communication préalable. D’autres encore ont été dépossédés de leurs biens et leurs domiciles sont toujours assiégés par des éléments se réclamant des Frci. Pendant ce temps, aucun des partisans et des forces militaires loyales au Président alassane ouattara n’a été inquiété par la justice, alors même que plusieurs rapports d’ong nationales et internationales, ainsi que des témoignages de victimes mettent certains d’entre eux en cause dans des crimes massifs, notamment des chefs militaires 2.
Les nouvelles autorités ivoiriennes se sont engagées dans une politique de réconciliationde tous les enfants de la côte d’ivoire et surtout de lutte contre l’impunité. mais sur le terrain, les exactions continuent de se perpétrer, impliquant les forces de l’ordre et des milices armées. Dans ce climat d’insécurité, les libertés de manifestation et d’association politiques sont également d’application difficile. Par ailleurs, cette situation de crise a subséquemment entraîné des problèmes d’ordre social à abidjan et sur tout le territoire, notamment sur le bien être et le niveau de vie des habitants. Les informations et témoignages recueillis par l’apdh montrent clairement que toutes les parties au conflit ont commis des crimes au regard du droit international, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Au surplus, malgré la relative accalmie qui règne dans le pays, des exactions continuent de se perpétrer sur des populations civiles. (…)
II- Atteintes et violations imputables aux partisans et forces proches du Président alassane Ouattara exécutions sommaires
Yopougon toits-rouges : Meurtre du policier Boudié Tapé Barthélémy
Le week-end du 1er au 3 mai 2011, des affrontements armés opposèrent des soldats Frci aux miliciens pro Gbagbo pour le contrôle de la commune de Yopougon. Après avoir pris le contrôle de la commune, des soldats Frci se sont livrés à des exactions sur certaines populations civiles. Selon le témoignage de m. n.Z.L, le mardi 3 mai 2011, aux environs de 6h, m. n.Z.L…, agent de Police en service à la présidence de la république, se trouvait avec l’agent Boudie tapé Barthélémy, en service à la direction de la Police criminelle, en vue de se rendre dans la commune voisine d’adjamé pour y effectuer des opérations bancaires afin de soulager leurs ménages restés longtemps sans moyens. Selon le témoignage de m. n.Z.L, de nombreux barrages avaient été érigés par des éléments Frci dans le cadre d’une opération de ratissage dans la commune de Yopougon. a ces barrages, à l’exclusion des femmes et des enfants, les hommes qui sortaient de leurs domiciles étaient systématiquement arrêtés et violentés. Les soldats Frci les accusaient systématiquement d’être des miliciens pro Gbagbo, ou de l’avoir soutenu. c’est en essayant tous deux d’éviter ces nombreux barrages qu’aux environs de 6h30 mn, les deux agents de police ont été interpellés par des éléments Frci embusqués dans un couloir mitoyen à la station service ‘’oilibya’’, située au carrefour dit ’’caserne des Sapeurs Pompiers militaires’’, au quartier dit ‘’toits rouges’’ (le plan de situation de ce lieu est disponible). malgré la présentation de leurs ‘’papiers de ralliement’’ aux Frci, les deux agents ont été arrêtés et mis nus.
Selon m…N. Z.L., à ce endroit, se trouvaient déjà capturés une cinquantaine d’hommes, également nus et assis à même le sol.
Toujours selon le témoin, l’agent Boudié tapé a été reconnu par l’un des soldats en ces termes : «toi, je te reconnais, tu es de la gnagne (terme communément utilisé pour désigner la police criminelle)». après quoi, il a été violemment torturé à coups de machettes (au crâne, aux tendons, aux mollets), de crosse de fusil, et de boucle de cordelette, malgré ses supplications. Puis, une fois au sol, il reçut deux balles dans la poitrine, avant que l’un des soldats ne vienne l’achever au point de vider le chargeur de la Kalash. Le témoin et deux autres ‘’détenus’’ ont été contraints sous la menace des armes, de transporter les restes mortels et de les abandonner à quelques encablures des lieux du crime. Les restes mortels, mal ensevelis par les riverains, ont été retrouvés quatre jours plus tard par la famille (voir photo en annexe). Le témoin affirme avoir profité d’un moment d’inattention des soldats Frci sur le chemin du retour pour s’enfuir vers la cité Bae.
Toujours selon le témoin, au cours de la même journée aux environs de 8h, d’autres exactions ont été commises dans le même quartier, notamment au sein de la cité policière de la Brigade anti emeute (Bae), et sur des populations riveraines. Il leur était reproché d’avoir soutenu Laurent Gbagbo, ou d’être des miliciens à sa solde. il y a eu des pertes en vie humaine, des blessés graves (dont le témoin), ainsi que d’importants dégâts matériels.
Torture et meurtre de présumes militants et mercenaires pro gbagbo à Yopougon et Plateau :
Notre témoin, qui a requis l’anonymat, raconte «à l’arrivée des Frci dans notre quartier, entre le 6 et le 9 mai 2011, nous avons vécu un véritable calvaire parce qu’ils cherchaient et traquaient les populations originaires de l’ouest de la Côte d’Ivoire qu’ils torturaient. Il était reproché à ces populations soit d’avoir soutenu Laurent Gbagbo, soit d’être des miliciens à sa solde.
C’est ainsi que nous sommes allés nous réfugier à l’église catholique d’Abobodoumé».
Toujours selon lui, «le 11 mai 2011, tôt le matin, alors que nous sortions de l’église catholique, nous avons été interpelés par des éléments des Frci devant le commissariat du 37e arrondissement sous prétexte que nous étions des miliciens. Nous étions d’un très grand nombre, environ 400 personnes, des jeunes, des enfants, des vieillards et des femmes. A la suite de l’interpellation, les éléments Frci ont procédé à un tri en libérant toutes les femmes. Tous les hommes ont été déportés vers l’état major des armées, sis à Adjamé-Plateau. Une fois à l’état major, nous avons été pris pour cibles par les éléments des Frci qui se trouvaient sur les lieux. Chacun d’eux nous tapaient avec ce qu’il avait sous la main. Là bas, le spectacle était terrible. Des gens ont été coupés à la machette sur la tête, au cou et au dos.
D’autres personnes ont même été blessées à l’aide de tessons de bouteilles. Le lendemain, certains d’entre nous ont été relâchés tandis que d’autres ont été maintenus. Arrivé dans mon quartier, j’ai vu 12 personnes qui venaient d’être tuées, découpées et brûlées à proximité du commissariat du 37è arrondissement par des éléments des Frci. Aujourd’hui, certains de nos frères ne sont pas encore revenus et sont portés disparus».
Abidjan-Abobo : Meurtre du jeune Touré Lassina
Le mardi 5 juillet 2011, aux environs de 18 h 00 min, une altercation entre un groupe d’individus armés se réclamant des Frci et des jeunes du quartier abobo deuxième arrêt a tourné au drame.
En effet, voulant arracher de force le véhicule d’immatriculation : 7418 er 01 de m. Cissé Seydou, les soldats Frci se sont heurtés au refus des jeunes de ce quartier. mais les soldats affirmaient que le véhicule était sur la liste des véhicules volés et recherchés. Faux, selon toure Lassina, jeune ami du tenant dudit véhicule, qui se trouvait sur les lieux et qui leur opposa une farouche résistance.
Le jeune touré Lassina reçut trois (3) balles à bout portant. Le jeune homme a rendu l’âme le samedi 9 juillet 2011 des suites de ses nombreuses blessures après opérations au chu de Yopougon où le corps s’y trouve. Après un constat sérieux, il est avéré que le dit véhicule n’était ni volé, ni recherché.
Yopougon Koweit : Fosse commune faite par des éléments des Frci
Les cocoteraies de Yopougon Koweit. c’est un espace situé en bordure de la lagune ebrié, à l’extrémité de la rue venant du carrefour de la pharmacie Koweït.
Au sujet de la présence des fosses communes à cet endroit, nous avons interrogé plusieurs personnes et toutes ont reconnu et confirmé que plusieurs corps ont été ensevelis soit individuellement, soit dans des fosses communes. «Je ne sais pas combien de fosses au total ni les endroits exacts, mais ce qui est sûr et ce dont je suis convaincu, c’est que ces fosses existent bel et bien puisque c’est chez nous qu’ils venaient prendre les pelles et les pioches pour aller creuser. Et moi-même j’ai vu les véhicules qui transportaient les corps», nous a confié un témoin du nom d’a.n. Quant à notre équipe, elle n’a pu avoir accès au lieu indiqué car selon notre témoin, des éléments des Frci surveillent ces lieux. nous avons pu voir les pancartes plantées à chaque piste sur lesquelles l’on pouvait lire sans difficulté “passage interdit, amende 10.000 francs’’ et ce tout autour du site en question. Interrogé sur l’identité des corps enterrés à cet endroit par les Frci, notre témoin nous a révélé qu’il s’agissait des victimes de ces derniers au cours des combats, et de personnes qu’ils avaient abattues.
Par ailleurs, il est à préciser que les miliciens et mercenaires libériens pro Gbagbo ont au préalable enterré sur ce site certains de leurs frères d’armes morts au combat.
Détentions arbitraires
Depuis l’arrestation du Président Laurent Gbagbo, de nombreuses interpellations de personnalités politiques, militaires et civiles ont eu lieu. ces personnes sont détenues depuis lors dans des résidences surveillées à abidjan (hôtel La Pergola à abidjan, et à Korhogo) et dans d’autres lieux de détention à l’intérieur du pays (Bouna, Korhogo, odienné). Une grande partie de ces personnes s’est pourtant rendue de son propre chef à L’hotel Pergola pour raisons de sécurité. elles y ont par la suite été retenues contre leur gré puis transférées dans les villes indiquées et sans que leur soit signifié le chef d’inculpation les visant. Des images publiées sur internet montrent l’ancien Premier ministre Pascal Affi N’Guessan, M. Michel Gbagbo (fils aîné de l’ancien Président) et bien d’autres encore en train de subir des traitements inhumains et dégradants.
Amnesty international l’a déjà décrié dans un rapport en date du 22 juin 2011. Selon ce rapport, ces personnes détenues le sont sans chefs d’inculpations connus à ce jour. il leur a plusieurs fois été refusé la visite de leurs avocats et même du cicr. ils sont interdits de communication et de visites. Selon les autorités, ces mesures d’ordre administratif, ont pour base légale la loi n°60-4 du 17 janvier 1963 portant assignation à résidence.
Pourtant, la côte d’ivoire est partie à des instruments de protection des droits de l’homme qui garantissent la présomption d’innocence et les droits de la défense (Pacte civil, charte africaine des dhp). aucune loi nationale ne saurait aller à l’encontre de ces obligations internationales. A supposer même qu’il s’agisse de détention administrative, les conditions de détention citées ci haut vont à l’encontre de certains principes tels que l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, adoptés par
l’assemblée Générale de l’onu dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988, et les Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement/la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d’autres situations de violence, édictés par le cicr). La résolution 43/173 n’a pas de valeur contraignante, mais elle édicte un ensemble de principes directeurs dont les etats devraient pouvoir s’inspirer.
Toujours selon ces principes, les droits de la défense et les principes d’humanité tirés de la coutume internationale doivent être respectés en tout temps et en tous lieux et quel que soit le type de détention. il est à rappeler que les poursuites engagées en côte d’ivoire pour les violations des droits de l’homme ne visent pour l’heure que les partisans et forces proches de l’ancien régime, à l’exclusion des partisans et proches d’alassane ouattara qui ont pourtant été à plusieurs reprises cités dans différents rapports (amnesty international, human rights Watch et la Fidh). Aucun d’entre eux n’a ne serait-ce qu’été convoqué.
Liberté d’association et de manifestation politiques
Depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo, une certaine peur s’est emparée d’une grande partie de la population, notamment des populations, associations et groupements politiques qui lui sont favorables. Cette psychose est due au fait que de nombreuses personnes de l’ancien régime sont en détention (arbitraire), d’autres ont été violentées et passées à tabac par les Frci lors de l’arrestation de Laurent Gbagbo, et même après.
D’autres encore ont été dépossédés de leurs biens et ont dû se réfugier dans les pays voisins par crainte de représailles plus aigües. Malgré les appels au calme et à la justice des autorités, ces actes continuent de se perpétrer, et corsent le sentiment de psychose chez ces populations. Le siège du quotidien d’information pro Fpi (parti de Laurent Gbagbo), sis à la riviera Palmeraie, est encore occupé par des éléments des Frci. Le siège du parti urd, sis à cocody les II plateaux, (union républicaine et démocratique, proche de Laurent Gbagbo) est également occupé par les Frci. D’autres parmi ses proches encore ont eu leurs avoirs gelés, sans communication préalable, les empêchant ainsi de s’occuper de leurs familles, et surtout de continuer leurs activités politiques pour les prochaines échéances électorales 3. des domiciles de particuliers proches de l’ancien régime sont encore assiégés par des éléments se réclamant des Frci. C’est le cas du domicile de Damana Pickas, membre de l’ex ‘’galaxie patriotique’’, dont le domicile est situé à cocody riviera 3 sidéci. Dans le quartier de la riviera 3, un membre de l’ancien parti au pouvoir (Fpi de Laurent Gbagbo), qui a requis l’anonymat, nous a confié que : «il serait à présent suicidaire de faire des meetings ou des activités politiques, ou même ne serait-ce que d’arborer un tee-shirt ou un gadget à l’effigie de Laurent Gbagbo. Les menaces sont grandes, nos leaders sont emprisonnés, leurs avoirs sont gelés, et nous avons peur nos vies et pour nos biens. Maintenant, c’est encore mieux qu’au tout début en tout cas, mais on a toujours peur de parler en public». il est également à signaler que depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo, il a été rare d’observer des manifestations publiques et à haute échelle de l’opposition politique civile.
Libre circulation
Le racket sur les axes abidjanLakota, abidjan-adzopé. Les Forces républicaines de côte d’ivoire ont établi des positions sur les reliant certaines villes, à l’intérieur du pays. A ces postes, les Frci rançonnent de gré ou de force toutes les populations voyageuses et non voyageuses. Le carrefour de Lakota est un cas typique. c’est un carrefour d’ouverture sur l’ouest du pays donc un passage obligé en partant du sud vers le sud-ouest et l’ouest. A ce lieu initialement prévu comme un poste de contrôle d’identité, tous les voyageurs sont systématiquement sommés de descendre des véhicules et sont soumis à un péage de la somme de 200F ; le contrôle d’identité étant lui-même devenu accessoire. Le 7 juillet 2011 aux environs de 16h, sur le refus d’un voyageur de payer cette taxe, l’un des soldats Frci a affirmé «Nous ne sommes pas concernés par les injonctions d’arrêter de prendre un ‘’droit de passage’’. Ces mesures ne sont applicables qu’à Abidjan».
Outre ce cas, il y a celui de l’entrée et de la sortie d’adzopé. Adzopé est une ville de passage de la route qui mène d’abidjan vers l’est et le nord-est du pays.
A ces postes, il est fait obligation à chaque passager de tous les véhicules de donner une somme variant entre 200 Fcfa et 500 Fcfa. Le racket que pratiquent ces hommes sur ces populations déjà appauvries du fait de la crise, enfonce davantage la situation de précarité dans laquelle la crise les a mises et constitue une véritable entrave à la liberté d’aller et venir et à la liberté de circulation. Sur les antennes de la chaîne télévisée tci, le commandant Issiaka ouattara dit Wattao des Frci, en rassemblement avec certains de ses hommes à la base de la BAE, a lui-même reconnu cet état de fait en ces termes : «Tant qu’il n’y aura pas la paix et la sécurité, il ne peut pas y avoir de développement ; parce que vous continuerez à les braquer, à prendre leurs voitures, à prendre l’argent des libanais, les autres opérateurs économiques n’auront pas le courage de venir investir dans le pays».
Droit à l’integrité physique-droit à la santé Abidjan-Cocody
Bastonnade et séquestration du personnel médical du chu de cocody. Les faits :
Le samedi 2 juillet 2011 aux environs de 16 heures, des individus armés identifiés comme étant des éléments des Forces républicaines de côte d’ivoire (Frci) se sont présentés au centre hospitalier universitaire de cocody. ces derniers s’y sont rendus parce que l’un des leurs présentait une blessure par balle. Les médecins urgentistes devant satisfaire aux exigences administratives et légales se sont renseignés sur l’origine de la blessure, avant de signifier à ces militaires des Frci leurs difficultés à prendre en charge le blessé en raison d’un manque de matériel et surtout de médicaments. L’interrogatoire et cette ‘‘inactivité’’ des médecins a mis en colère les soldats qui ont alors entrepris de séquestrer le personnel de l’hôpital jusqu’à ce que la blessure de leur compagnon soit traitée. Ils se sont donc livrés à des actes de violence verbale à l’égard du personnel soignant. c’est ainsi que le dr Alla Kouadio a été si violement pris par le bras par un des éléments des Frci qu’il en a eu une foulure du poignet.
D’autres membres du personnel de l’hôpital ont essuyé des injures et des coups de pied. un médecin (une femme) a même été menacé d’être tué avec le couteau qu’un de ces militaires lui pressait sur la gorge. Le calme est revenu quand une fois alertés par des agents du chu, des responsables des ces éléments des Frci sont intervenus et que le lendemain (dimanche 3) a eu lieu une patrouille de la Force Licorne et de l’onuci.
Le lundi 4 juillet, le personnel du chu est entré en grève jusqu’aujeudi 7 Juillet. Les conséquences:
Selon les agents du chu interrogés, «le fonctionnement de l’hôpita la été perturbé ce samedi pendant plusieurs heures», ainsi les gardes prévues n’ont pas eu lieu vu qu’après l’incident «aucun médecin n’a osé demeurer à son poste». Les malades ont ainsi été livrés à eux-mêmes, et ceci malgré les risques encourus pour leur santé. La grève entamée a eu pour conséquence de suspendre les «entrants», c’est-à-dire qu’aucun malade n’a été admis au chu de cocody, privant ainsi les riverains de la commune de cocody de l’avantage d’avoir un grand hôpital public ouvert et fonctionnel à portée. une autre conséquence est aussi la démotivation des médecins et autres membres du personnel du chu pour des raisons sécurité avérés, au très grand détriment des malades. A ce sujet, la coordination du personnel de santé a annoncé que si rien n’est fait, il y a de forts.
Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (1)
Risques que le système sanitaire soit perturbé à la fin du mois de juillet. La grève des personnels hospitaliers, après le jeudi 7 n’a été que suspendue pour une période de deux semaines, et ceci laisse planer le spectre d’un nouvel arrêt de travail.
III- Droit applicable
Pendant une partie de la période couverte par le présent rapport, la côte d’ivoire a connu un conflit armé non international opposant les forces soutenant le président sortant Laurent Gbagbo aux forces et aux groupes soutenant alassane ouattara. de nombreuses exactions ont été commises de part et d’autre, et certaines libertés sont encore en souffrance. Au plan interne, la constitution ivoirienne protège certains droits et garantit certaines libertés, notamment les libertés d’expression, de réunion et d’association politique. Les droits économiques et sociaux sont encore garantis par la constitution. Les crimes commis sont susceptibles de qualification pénale en droit ivoirien, et peuvent être connus par les juridictions nationales. Le droit international applicable comprend le droit international relatif aux droits humains, qui s’applique aux situations tant conflictuelles que non conflictuelles et a un caractère contraignant pour les acteurs étatiques. Le droit international humanitaire s’applique, quant à lui, uniquement aux situations de conflit armé. Aux termes du droit international pénal, les personnes qui commettent certaines violations graves du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains peuvent être tenues pénalement responsables. La côte d’ivoire est partie aux quatre conventions de Genève de 1949 et à leurs deux Protocoles additionnels de 1977, principaux instruments du droit international humanitaire.
L’article 3 commun aux quatres conventions de Genève relatif aux conflits armés non internationaux impose de respecter des normes minimales, notamment d’épargner les personnes civiles ne participant pas directement au conflit, ainsi que leurs biens. Il y est également fait mention du respect en tous temps de principes d’humanité (interdiction de la torture et autres traitements inhumains et dégradants, interdiction des détentions arbitraires, interdiction des prises d’otage…). La côte d’ivoire a reconnu la compétence de la cpi pour enquêter sur les allégations de violation grave des droits de l’homme.
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Il est à espérer que ces actes ne restent pas lettre morte et que tant les juridictions ivoiriennes que la cPi s’en saisissent.
IV- Problèmes des Droits de l’Homme subsequents a la crise post electorale
La crise post électorale a engendré de nombreux problèmes économiques et sociaux qui affectent le vécu quotidien des populations.
Le droit à l’éducation
La situation des Universités.
Pendant la crise post électorale le fonctionnement du système éducatif ivoirien a été sévèrement perturbé. de nombreuses écoles et universités ont été contraintes de suspendre leurs activités académiques pour des raisons de sécurité. Puis, après l’arrestation de l’ancien Président Laurent Gbagbo, les universités de cocody, Abobo-Adjame et Bouaké ont été fermées suite à une décision du gouvernement pour des travaux de réhabilitation. Ces travaux promis ont effectivement démarré le 13 Juillet 2011. cependant, alors que les cours ont repris dans les lycées et collèges, l’arrêt des cours à l’université et le fait que les cités universitaires aient été vidées de leurs occupants laisse entrevoir la possibilité d’une année blanche.
A ce sujet, le ministre de l’enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique monsieur i. cissé Bakongo a déclaré que «les universités ont été fermées pour que nous puissions très rapidement réaliser tous les travaux de sorte à permettre à nos enfants de reprendre les cours dans une ambiance saine. Cela doit nous permettre de mettre un terme aux années académiques en dents de scie. C’est cela, qui nous préoccupe et non une année blanche pour seulement 2010-2011. Il y a des étudiants qui sont en train de terminer les cours de l’année 2007-2008. Nous voulons sortir de tout cela et faire en sorte que, nos universités s’ouvrent à une date et ferment à une autre date bien connue de tous». La coordination nationale des enseignants et chercheurs du Supérieur (cnec) a elle aussi recommandé que cette année soit déclarée blanche.
Conséquences :
L’inconvénient majeur d’une année blanche est la privation du droit à l’éducation dont sont victimes les étudiants. Ce risque s’est accru par la possibilité pour certaines ufr de subir à cette seule occasion deux années blanches à la fois vu qu’elles peinaient, au moment de la fermeture, à terminer l’année académique 2007-2008. C’est le cas, au sein de
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L’ufr Langues, littérature et civilisations, des départements de lettres modernes, d’anglais et d’allemand. La prochaine rentrée universitaire pourrait présenter de nombreux problèmes. En effet les effectifs déjà pléthoriques en première année seront accrus par le flot des nouveaux Bacheliers de l’année en cours et de l’année précédente. De plus, n’ont pas été pris en compte les impératifs préalables en ce qui concerne les infrastructures d’accueil, vu que les travaux en cours ne visent que la réhabilitation de l’existant et non une amélioration des capacités d’accueil. L’université d’Abobo-Adjamé a totalement été détruite. Le nombre d’étudiants concernés est d’autant plus important que l’université de cocody est l’établissement universitaire le plus important du pays.
Le droit à un niveau de vie suffisant
La crise post électorale a eu pour conséquences d’affecter les revenus et le niveau de vie des populations ivoiriennes. Cela s’est fortement ressenti notamment sur la question des loyers et sur celle des factures d’eau et d’electricité des populations.
La question des loyers à Abidjan
Depuis la crise post électorale en ci, de nombreux ivoiriens ont dû fuir leurs domiciles pour des questions de sécurité. D’autres encore ont perdu leurs emplois ou ont été mis en situation de chômage technique, du fait de la fermeture de nombreuses entreprises et autres activités professionnelles. N’ayant plus suffisamment de revenus, ils se sont vus dans l’incapacité de faire face à certaines charges, notamment le paiement du loyer des habitations où ils vivent avec leurs familles, surtout en ce qui concerne les mois de mars et d’avril 2011, mois les plus durs de la crise. ce constat est également valable pour certains fonctionnaires qui jusqu’à présent perçoivent difficilement leurs salaires. ces locataires sont menacés d’expulsion sinon simplement expulsés. notre enquête menée sur un échantillon de cent locataires (dont 60 à Yopougon et quarante à cocody) à abidjan, a permis d’établir qu’au moins 60 personnes, soit 60% de notre échantillon, accumulent au moins deux mois d’arriérés de loyers, tandis que 80 personnes, soit 80% de notre échantillon, accumule un mois d’arriéré de loyer. Le droit au logement est un droit reconnu à l’homme pour son épanouissement, son bien être et celui de sa famille. Il est impérieux que le gouvernement se penche sur la situation des loyers afin de permettre aux habitants d’abidjan de jouir de leur droit au logement.
La question des factures d’Eau et d’Electricité
Après la crise post électorale, les sociétés prestataires d’eau et d’electricité ont distribué des factures de consommation, après des mois de flottement. De l’avis des consommateurs, ces factures tirées à partir ‘’d’indices imaginaires’’ ou estimatifs, ne rendent pas toujours compte de la réalité des consommations. Certains estiment que pour s’être absentés de leurs domiciles durant toute la période de la crise, les niveaux de consommation indiqués sur les factures ne pouvaient pas être atteints. D’autres encore affirment que les indices ont été majorés. Cet état de fait crée de nombreux désagréments aux populations qui ont vécu une crise qui les a beaucoup éprouvés financièrement. Monsieur M.T affirme qu’il était habitué à payer 15.000 Fcfa de facture d’électricité dans le secteur de cocody, et que depuis la crise, il est facturé à 27.000 Fcfa, alors même qu’il a fait partir une partie de sa famille avant la crise, et qu’il a considérablement réduit l’utilisation d’appareils électroménagers. approchés, les responsables de ces compagnies affirment avoir fait des facilités de paiement aux consommateurs et s’être ouverts à la discussion. Mais les populations estiment que les méthodes ne sont pas efficaces et que les factures de consommation s’enchaînent à une allure qui pèse sur la majorité des populations.
Le droit à la santé
La gratuité des soins dans les hôpitaux. Les faits :
La mesure du Gouvernement instituant la gratuité des soins dans les hôpitaux publics de côte d’ivoire a été mise en oeuvre et même prorogée le 8 Juin 2011. cependant, son application s’avère difficile à la fois pour les malades et les praticiens de la médecine. en effet depuis l’avènement de cette mesure, le nombre de patients en consultation s’est considérablement accru. Les médecins interrogés au chu de cocody affirment même recevoir «environ 100 (cent) patients entre 08 heures et 17 heures, au lieu d’une dizaine comme cela devrait être». «C’était mieux organisé avant cette mesure. Il n’ya pas de médicaments» avons-nous appris de source médicale. Toujours selon cette source, les seuls médicaments dont l’établissement sanitaire dispose actuellement ce sont les nécessaires de traumatologie (bande, compresse, alcool…). Des malades seraient même morts à cause du manque de médicaments. Les malades quant à eux, ne sont que très peu satisfaits du fait des files d’attente interminables mais surtout du manque de médicaments, qui seraient, selon eux, détournés par le personnel des différents hôpitaux.
Les conséquences :
Le nombre de patients a quasiment triplé. Les files d’attente interminables pourraient témoigner d’une désorganisation du service public de la santé. En effet, un médecin devant recevoir en consultation ne serait-ce que 40 patients par jour, ne peut correctement faire son travail. Il y a donc des conditions de travail très difficiles pour les médecins. Ceci représente, aux dire des praticiens, un facteur de désintéressement omniprésent au sein de leur corps professionnel. il y a une insuffisance de médicaments, de consommables et de réactifs pour laboratoires… Les malades ont donc plus de mal à avoir accès à ce service public et se voient ainsi privés d’un de leurs droits les plus importants : le droit à la santé.
Observations finales de l’Apdh :
L’apdh salue tous les efforts consentis par les autorités pour restaurer un etat de droit. Il s’agit notamment de la création d’un ministère des droits de l’homme et des libertés publiques, de la mise en place d’une commission dialogue, vérité et réconciliation, ainsi que les nombreux appels au calme et les velléités de lutte contre l’impunité. L’apdh salue également les appels à l’union et à la réconciliation des fils de la côte d’ivoire. Toutefois, l’apdh estime que ces mesures devraient se traduire de manière plus concrète. La mission de l’apdh en tant que défenseur des droits humains, de la démocratie et des libertés, est d’attirer l’attention du gouvernement sur les dérives et les mauvaises pratiques des agents publics, des forces de l’ordre, ainsi que des tiers. Pour ce faire, l’apdh voudrait interpeller le gouvernement sur le comportement excessif de certains éléments des Frci, sur le caractère de plus en plus sélectif que prennent les poursuites judiciaires à l’encontre des proches de l’ancien régime, et sur le risque de monopartisme politique qui pèse sur la côte d’ivoire si les citoyens dans leur ensemble, et l’opposition politique continuent d’avoir peur de s’exprimer par crainte de représailles.
L’apdh tient à rappeler que le respect des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen sans exclusive, et le fonctionnement d’un appareil judiciaire libre, indépendant et impartial sont les premières garanties d’un etat de droit. Pour l’apdh, afin de réaliser les défis de la réconciliation des ivoiriens, et de la cohésion sociale, il y a encore du travail à faire du point de vue de la garantie des droits et libertés fondamentales des citoyens.
V- RECOMMANDATIONS
Afin d’éviter d’autres escalades de violence et de faciliter le processus de réconciliation en cours
– L’A.P.D.H demande que ces violations cessent et que l’Etat prenne toutes les dispositions à cet effet.
– L’A.P.D.H demande au gouvernement de procéder sans délai à l’encasernement des FRCI, à leur formation à l’éthique et à la déontologie du métier des armes
– L’A.P.D.H demande que des enquêtes plus approfondies et impartiales soient menées pour sanctionner les responsables, tous les responsables des crimes commis, surtout les ex FDS, les miliciens et mercenaires, ainsi que les FRCI.
– L’APDH demande que les victimes, toutes les victimes, soient prises en compte dans toutes les procédures
– L’APDH demande au gouvernement de se pencher sur la question des loyers et des factures à Abidjan de sorte à suspendre les procédures d’expulsion et de coupure, et veiller à exonérer les ivoiriens des loyers de Mars et d’avril 2011, période de la crise, en procédant à une compensation d’impôts avec les propriétaires de maisons.
– L’APDH se félicite de la création d’un ministère des Droits de l’Homme et de la CDVR. Il exhorte ces structures à travailler en toute indépendance et à associer à leurs travaux la société civile dans son ensemble et de procéder à de larges consultations nationales.
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PRÉSENTATION DE L’A.P.D.H :
L’APDH est une association de promotion et de défense des Droits humains créée en 2003 en Côte d’Ivoire. Depuis lors, elle mène diverses activités de promotion et de sensibilisation aux Droits de l’homme, tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Également représentée à Korhogo, à Divo, à Bouaké, à Daloa et à Odienné, cette structure a bénéficié de l’appui de partenaires tels que l’ONUCI, le National Endowment for Democracy (NED), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), l’ambassade de Suisse à Abidjan etc.…
Ces partenaires ont permis la réalisation de projets de renforcement des capacités des acteurs de la société civile, d’éducation à la citoyenneté, à la cohésion sociale, et surtout au lobbying et au plaidoyer. Ensuite l’A.P.D.H a réalisé un projet de permanences juridiques pour porter secours aux citoyens en détresse.
L’A.P.D.H a aussi formé les syndicats estudiantins à la prise en compte des droits de l’homme dans leurs activités syndicales.
Tout récemment en 2008, l’A.P.D.H a eu l’initiative de la création d’une coalition ivoirienne pour le nouveau mécanisme onusien des l’examen périodique universel devant le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Cette activité a permis à la société civile Ivoirienne d’aider à réussir le passage de la Côte d’Ivoire à cet examen.
Par ailleurs, l’A.P.D.H reçoit des stagiaires venant de l’extérieur, notamment des Pays-Bas, de la Finlande, du Japon…
D’autres stagiaires ivoiriens viennent également à l’A.P.D.H dans le cadre de la validation de leur mémoire de fin de formation.
L’A.P.D.H est membre fondateur de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), du Regroupement des acteurs Ivoiriens des Droits Humains (RAIDH), de la Coalition de la société civile Ivoirienne pour la paix et le développement (COSOP CI). A ce titre, elle a fait de la sensibilisation et de l’observation à long terme du processus électoral en Côte d’ivoire.
L’APDH, dans sa nouvelle vision, entend dorénavant donner une dynamique plus professionnelle et plus pragmatique à ses actions, en privilégiant les actions de terrain vers les populations les plus vulnérables et les plus touchées par la crise.
HISTORIQUE DE L’A.P.D.H
1. CONTEXTE DE CRÉATION
Depuis le 19 Septembre 2002, la Côte d’Ivoire connaît un épisode triste de son histoire. En effet cette date marque la guerre imposée par une rébellion armée.
Trois mois après le déclenchement de cette grave crise, de jeunes ivoiriens, créent une structure. Indignés face aux atrocités, aux traitements inhumains et dégradants subis par les victimes de cette guerre, ces intellectuels, juristes pour la plupart décident de protéger les Droits Humains. D’où la naissance en 2003 de Actions pour la Protection des droits de l’Homme (APDH).
2. BUTS
– Contribuer activement à la défense, à la protection et à la promotion des droits de l’homme en côte d’ivoire et dans le monde entier
– Dénoncer toutes les violations des droits de l’homme avec impartialités et objectivité
3. OBJECTIFS DE l’APDH
– Lutter activement contre toutes les violations des Droits de l’Homme et contre les abus de pouvoir ;
– Offrir une aide et une assistance juridique à toutes les personnes démunies en vue de la reconnaissance de leurs droits ;
– S’impliquer, de manière significative, dans le dénouement de la crise ivoirienne ;
– Faire la promotion des Droits de l’Homme et du Droit, pour garantir le développement social ;
– Fournir à l’opinion nationale et internationale des rapports d’enquêtes et des points de vue pertinents sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ou dans le monde
4. ADRESSE
08 BP 360 Abidjan 08
Siège social : Adjamé 80 logements ; bat D escalier D2. Porte 56
Tel/fax : (+225) 20 37 56 55
Cel (+225) 07 52 89 43 / 41 20 82 16 / 40 51 92 86
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