Promises par le gouvernement depuis 2005, les class-actions ont été enterrées en beauté (et en toute discrétion) par Frédéric Lefebvre… au motif qu’empêcher les entreprises de resquiller 15 milliards d’euros tous les ans aurait « des conséquences dramatiques pour l’économie ». Trop classe.
Class actions
Les class-actions, ce sont des actions de groupe initiées par des associations ou des particuliers au nom de plusieurs personnes ayant subi le même préjudice. Bref, un truc qui permet aux consommateurs de défendre leurs droits. 76 % des Européens seraient d’ailleurs prêts à saisir les tribunaux s’ils pouvaient se grouper avec d’autres consommateurs, selon une étude de la Commission Européenne.
Exemple : en 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été lourdement condamnés pour « entente illicite ». Le Conseil de la Concurrence leur a infligé une amende « record » de 534 millions d’euros. Amende qui n’a pas vocation à indemniser les victimes et si l’UFC-Que Choisir estime à plusieurs milliards d’euros le montant de la fraude, il est quasiment impossible pour les abonnés de demander réparation. Pour ce faire, chaque victime devrait en effet porter plainte et assumer les frais d’une action en justice pour récupérer, après des mois voire des années de procédure, quelques dizaines d’euros. Résultat : malgré l’amende, les grugeurs ont tout de même réussi à engranger plusieurs centaines de millions. Pourquoi se gêner ?
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